Le Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des prestations d’assurance automobile au CNCC pour le compte des années 2022, 2023 et 2024.
Les prestations objet du présent appel d’offres portent sur la fourniture d’une police d’assurance véhicules pour la flotte automobile du CNCC telles que décrites dans les termes de références contenus dans le présent Dossier d’Appel d’offres.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget du CNCC des Exercices 2022, 2023 et 2024
Le cout prévisionnel triennal est de FCFA 75 000 000 (soixante quinze millions).
Soit, un cout prévisionnel annuel de FCFA 25 000 000 (vingt cinq millions).
Les prestations sont constituées d’un (01) seul lot pour la couverture de la flotte automobile du CNCC qui contient 28 (vingt huit) véhicules.
La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offre sera assurée par un cabinet de courtage qui sera désigné par le Maitre d’ouvrage.
NB. Le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances
Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées entièrement par le budget du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC), exercices 2022, 2023 et 2024.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun à Douala, au Centre des AffairesMaritimes, 3ème étage Immeuble IGH., Tél. : 233 43 67 67 Fax : 233 43 70 17, dès publication du présent avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun à Douala, au Centre des AffairesMaritimes, 3ème étage Immeuble IGH. Tél. : 233 43 67 67 Fax : 233 43 70 17, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 85.000 (Quatre vingt cinq mille), dans le compte n° 335 98800001-89 CAS-ARMP domicilié à la BICEC sur présentation de la quittance d’achat du DAO.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires [dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun, Tél. : 233 43 67 67 Fax : 233 43 70 17, au plus tard le 08 Décembre 2021 à 12h00,heure locale et devra porter la mention :
AVIS D''APPEL D''OFFRES NATIONAL OUVERT
N°013/AONO/CNCC/CIPM/2021 DU 09 NOVEMBRE 2021 POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN (CNCC).COUVERTURE ANNEES 2022, 2023 ET 2024.
(PROCEDURE D’URGENCE)
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
NB : Offre témoin de l’offre financière
En plus de l’enveloppe contenant sept (07) exemplaires de l’offre financière dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, le soumissionnaire devra inclure dans son offre, un(01) autre exemplaire de l’offre financière scellée portant la mention:
AVIS D''APPEL D''OFFRES NATIONAL OUVERT
N°013/AONO/CNCC/CIPM/2021 DU 09 NOVEMBRE 2021 POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN (CNCC).
COUVERTURE ANNEES 2022, 2023 ET 2024.
(PROCEDURE D’URGENCE)
« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR »
Les prestations sus évoquées s’effectueront sur la période suivante :
- Tranche ferme : Du 1er février 2022 au 31 Janvier 2023 ;
- Tranche conditionnelle N°01 : Du 1er février 2023 au 31 Janvier 2024 ;
- Tranche conditionnelle N°02 : Du 1er février 2024 au 31 Janvier 2025.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, une caution de soumission d’un montant égal à 1 500 000 (Un million cinq cent mille) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, une caution de soumission d’un montant égal à 1 500 000 (Un million cinq cent mille) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 08 Décembre 2021 à 13h00 par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du CNCC.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix, dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- Offre administrative incomplète au-delà d’un délai éventuel accordé ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Présence d’informations sur la proposition financière dans l’offre technique ou administrative ;
- Offre technique non conforme au RPAO ;
- Offre financière non conforme au RPAO ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 pour les critères essentiels.
Les critères essentiels sont les suivants :
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Réf |
Critères |
Notation |
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A |
PRESENTATION GENERALE DE L'OFFRE |
3 |
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B |
REFERENCES GENERALES DU SOUMISSIONNAIRE – ANCIENNETE |
23 |
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C |
REFERENCES SPECIFIQUE DU SOUMISSIONNAIRE DANS LE RISQUE SIMILAIRE EN 2018, 2019 ET 2020. |
20 |
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D |
DESCRIPTION DETAILLEE DES GARANTIES OFFERTES |
8 |
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E |
MODALITES DE MISE EN JEU DE LA GARANTIE |
8 |
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F |
TAUX MOYEN DE COUVERTURE DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES EXERCICES 2018, 2019, 2020. (voir état C4) |
10 |
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G |
TAUX MOYEN DE COUVERTURE DE LA MARGE DE SOLVABILITE EXERCICES 2018, 2019, 2020. (voir état C11) |
10 |
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H |
CADENCE MOYENNE DE REGLEMENT DES SINISTRES AU COURS DES ANNEES 2018, 2019, 2020. (voir état C10 B tableau d) |
10 |
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I |
COUVERTURE DE REASSURANCE DANS LA BRANCHE ASSURANCE AUTOMOBILE EN 2021 |
8 |
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TOTAL |
100 |
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NB : Seules les offres ayant obtenues une moyenne de 80 sur 100 au niveau technique feront l’objet d’une évaluation financière.
Le marché sera attribué au soumissionnaire le mieux disant.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant trois (03) mois à partir de la date limite fixée pour la remise de celles-ci.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun à Douala,au Centre des AffairesMaritimes, 3ème étage Immeuble IGH. Tél. : 233 43 67 67 ; Fax : 233 43 70 17.