LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BABADJOU, MAITRE D'OUVRAGE

Vu   la Constitution

Vu   la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;

Vu   la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu   le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle modifié par Le Décret N° 90/57 du 19 Décembre 1990 ;

Vu   Le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial et les textes modifiants subséquents ;

Vu le Décret N° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales notamment celle de Babadjou ;

Vu   le Décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics ;

Vu   le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu   Le Décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement Des commissions de passation

       des marchés Publics ;

Vu   l'Arrêté N° 0000046/A/MINATD/DCTD DU 31 Octobre 2013 Constatant L'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue

        du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 ;

Vu   la décision N° 01443/CAB/MINMAP du 11 Août 2014 constatant la composition des Commissions Internes de passation

       des marchés auprès de certaines communes ;

Vu Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu   L'Appel d'offres N° 03 /AONO/C.BBJ/SG/CIPM du 03/04/2018 relative aux travaux de construction d'un bloc de deux salles

       de classe A l'E.P de Bamedji dans la Commune de Babadjou ;

Vu   Le procès-verbal n° 06 /PV.CBBJ/CIPM/2018 du 03 Mai 2018 proposant l'attribution de La Lettre-commande relative

       à L'Appel d'offres N°03 /AONO/C.BBJ/SG/CIPM /18 du 03/04/2018 relatif aux travaux de construction d'un bloc

       de deux salles de classe à l'E.P de Bamedji dans la Commune de Babadjou aux ETS CABANA.

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er : La Lettre-commande objet de L'Appel d'offres N°03/AONO/C.BBJ/SG/CIPM /18 du 03/04/2018 relatif aux travaux  de construction d'un bloc de deux salles de classe AE.P de Bamedji dans la Commune de Babadjou est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée aux ETS CABANA B.P  Bafoussam Tél : 677 25 82 03 pour un Montant TTC de 15 999 585 F(Quinze Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille Cinq Cent Quatre Vingt Cinq Francs). Le délai d'exécution est de 3mois

Article 2 :La présente Décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-