Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale, le maire de la commune de Dibombari lance un Appel d'Offres national ouvert en procédure d'urgence pour la souscription d'une police d'assurance maladie pour les employés et conseillers municipaux de la commune de Dibombari pour une période de vingt quatre (24) mois à compter de la date de signature du contrat.
Les prestations à exécuter sont réparties en un seul lot
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la commune de Dibombari, des exercices 2017 et 2018, imputations 670 107 et 670 108 (quatorze (14) millions pour la tranche ferme).
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la mairie de Dibombari, au service du Secrétariat Général.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu à la mairie de Dibombari, services du Secrétariat Général dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 30 000 (trente mille) FCFA représentant les frais d'achat du dossier à la Recette Municipale de la commune de Dibombari. La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (o6)exemplaires dont un (01) original et cinq (o5) copies marqués comme tels doit être déposée au secrétariat de la commission interne de passation des marchés de la commune de Dibombari le 23/02/17 au plus tard à 11h00, heure locale, et revêtue de la mention:
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE
N° 001/AONO/CD/CPM/2o17 DU 02/02/2017
POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE POUR LES EMPLOYES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI
FINANCEMENT : BUDGET DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI, EXERCICE 2017 & 2018
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, réparti comme suit:
- Tranche ferme : douze (12) mois, à partir de la signature du contrat.
- Tranche conditionnelle : douze (12) mois.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de deux cent quatre vingt mille (280 000) F CFA, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n'il du DAO, valable pendant trente (3o) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite (lesdites) caution(s) sont fixées ainsi qu'il suit :
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,... ), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L'ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 23/02/2017 à 12 h oo par la Commission interne de passation des marchés de la commune de Dibombari dans la salle des actes de la mairie de Dibombari.
L'ouverture des offres financières se fera à par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence ou non-conformité de la caution de soumission aux prescriptions du DAO;
- Absence d'agrément ;
- Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- présence d'informations financières dans l'offre technique ;
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
|
No. |
Critères |
Évaluations |
|
1 |
Présentation générale du dossier |
5 points |
|
2 |
Expérience générale du soumissionnaire |
22points |
|
3 |
Compétences et capacités du soumissionnaire |
53 points |
|
4 |
Méthodologie générale d'exécution de la mission |
20 points |
|
Total |
100 points |
|
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).
L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenues aux heures ouvables, au serice du secrétariat général de la communde Dibombari.