Dans le cadre de la mutualisation des activités du dénombrement principal du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4^ème RGPH), et du module de base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE), les Coordonnateurs Nationaux du 4^ème RGPH et du RGAE lancent un Appel d’Offres relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie couvrant les agents recenseurs pour le compte du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage.

Les prestations, objet du présent marché consistent à souscrire à une police d’assurance maladie, afin d’assurer la couverture des agents recenseurs pour le compte de la mutualisation du Dénombrement Principal du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4^ème RGPH) et le Module de Base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE). La consistance desdites prestations est détaillée dans les Termes De Références (TDR) du présent DAO.

La participation au présent appel d’offres est réservée aux Compagnies de droit camerounais installées au Cameroun remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres sera assurée par les Coordonnateurs Nationaux du 4^ème RGPH et du RGAE

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la mutualisation du 4^ème RGPH-RGAE, Exercice 2021 dont l’imputation est : 67004D1.13.
L’enveloppe prévisionnelle est de 62 146 000 FCFA.

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au service des marchés du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population (BUCREP), 1^er étage, Immeuble (BUCREP) situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1^er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres contre versement d’une somme non remboursable de soixante-cinq mille (65 000) francs FCFA au compte spécial de l’ARMP, numéro de compte « 335 988 » ouvert auprès d’une agence de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermé, sous peine de rejet, au Service des Marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, au plus tard le 06 janvier 2022 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention 

La période de couverture est de deux (02) mois

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à un million deux-cent quarante-deux mille neuf cent vingt (1 242 920) francs FCFA. 
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 06 janvier 2022 à 13 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) placée auprès des Coordinations Nationales du 4^ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage au titre des activités mutualisées  dans la salle de réunion du BUCREP, 1^er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif à l’expiration du moratoire de 48 heures ;
-          Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre Financière;
-          Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
-          Absence de la caution de soumission acquittée ;
-          Absence de l’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
-          Absence de l’attestation CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
-          Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
-          Absence des TDR et CCAP photocopiés et paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » : tampon et qualité du signataire.
-          Présence d’un élément de l’offre financière dans l’offre technique. 

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur (100) cent points sur la base des critères et sous critères définis  dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’assureur sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux-disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux-disante sera obtenue par la formule : Nf= (100 x Fm)/F 
Fm = le montant de la proposition la mieux-disante ;
F = le montant de la proposition considérée.
Le soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du Marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1^er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.