L’Administrateur du Fonds de Développement des filières Cacao et Café

• VU la Constitution du Cameroun ;
• VU la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
• VU la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
• VU la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
• VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
• VU le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
• VU le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
• VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
• VU le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
• VU le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
• VU la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
• VU le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;
• VU le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
• VU la Demande de Cotation N°001/DC/FODECC/CIPM-FODECC/2018 du 13 avril 2018 pour l’acquisition de quatre (04) motos au FODECC ;
• Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°044/L/FODECC/CIPM/P/S/2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés du FODECC en date 23 mai 2018 ;
• Considérant les nécessités de service ;

 D E C I D E

Article 1^er : Les prestations, objet de la Demande de Cotation sus visée sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées aux Etablissements HORIZON 35 Domiciliés à Yaoundé, 237 699 80 33 70 pour un montant TTC Francs CFA sept millions (7 000 000), pour un délai de livraison de quinze (15) jours.
Article 2 ^:     La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.