Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance maladie – assistance  évacuation sanitaire – frais funéraires et individuelle accidents, pour le compte du personnel  de l’Autorité Portuaire Nationale, exercice 2022.

Les prestations portent sur l’assurance maladie du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), les membres de leurs familles au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.
Ainsi, elles portent sur :
-          l’assurance maladie ;
-          l’assistance évacuation sanitaire ;
-          les frais funéraires.
Deuxièmement, les prestations concernent l’ensemble du personnel réparti en deux (02) groupes  ainsi qu’il suit :
Groupe 1 : Cadres et assimilés et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale.
Groupe 2 : le reste du personnel (Agents de maîtrise, Agents d'exécution) et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale, d’une part.
 

Le coût prévisionnel des prestations  après les études préalables, est de 95.000.000 (quatre-vingt-quinze millions) FCFA TTC.  

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux compagnies d’assurance ci-après, suite à l’Avis d’Appel à manifestation d’intérêt n° 02 /AMI/APN/2021 du 12 octobre 2021.

Les prestations objet du présent appel d’offres restreint sont financées par le budget de l’APN - Exercice 2022 IMPUTATION : 2022-607-11-110101-620900 ; 2022-602-21-210101-620900 ; 2022-603-31-310101-620900.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14.

Le Dossier d’Appel d’Offres restreint peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972 ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA quatre-vingt mille  (80 000) francs CFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais et produite en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972 ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16/ 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 16 décembre 2021 à 13 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°  08 /AONR/APN/CIPM/2021 DU 23 NOVEMBRE 2021
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – ASSISTANCE  EVACUATION SANITAIRE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL  DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, EN PROCEDURE D’URGENCE, AU TITRE DE L’EXERCICE 2022.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période d’exécution est de douze (12) mois, à compter du 1^er janvier 2022.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances , acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égal à 1 900 000 ( un million neuf cent mille) FCFA.
Cette caution de soumission aura une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Dès l’ouverture des offres, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le  16 décembre 2021 à 14 heures locales, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1^er  étage, de l’Immeuble CAA.  
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux critères ci-dessous.
Les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

13.1 Critères éliminatoires
Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Absence constatée de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
- Non-conformité ou absence d’une pièce administrative, 48 heures après l’ouverture des offres ;
- Absence de l’agrément du MINFI et adhésion au  Code CIMA;
- Défaut de présentation et de certification  des états C1, C4, C10 B tableau D et C11, pour les années 2018, 2019 et 2020;
- Présence d’éléments financiers dans l’offre administrative et dans l’offre technique ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Termes de référence et CCAP non paraphés et signés à la dernière page, précédé de la mention « lu et approuvé », tampon et qualité du signataire.
 13.2 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers :
Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
Ng= (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant  l’offre évaluée la mieux–disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1^er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.