Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-06-2022 à 14:46
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL A SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET N° 00015/AASMI/MINEPAT/SG/DAG/SDB/SMP/2022 DU 13 JUIN 2022 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE SUR L’IMPACT DU TRANSPORT FRONTALIER DANS LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES RIVERAINES AU CAMEROUN -   PHASE PILOTE : REGION DE L'EXTREME-NORD, EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Au Cameroun, malgré les efforts d’aménagement du territoire, bon nombre de Régions sont encore enclavées. Les Communes riveraines dans les Régions frontalières semblent ne pas bénéficier du même niveau de développement comparativement aux autres Communes  du pays. Pourtant elles méritent plus d’attention dans la mesure où elles sont des portes d'entrées du Pays. Les Régions frontalières du Cameroun sont : l’Extrême-Nord, le Nord, le Littoral, le Sud, le Sud-Ouest, le Nord-Ouest, l’Adamaoua, et l’Est avec pour pays voisins: le Nigéria, le Tchad, la République Centrafricaine, la République du Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale. Avec ces derniers, il se dessine des territoires frontaliers actifs ou passifs au regard de l’intensité des échanges qu’il peut y avoir avec eux.

Le Cameroun de concert avec la communauté africaine a ratifié le Programme PIDA (Programme de Développement des Infrastructures en Afrique) du NEPAD dont le PDCT-AC (Plan Directeur Consensuel des Transports en Afrique Centrale) de la CEEAC en est une composante. Le PDCT-AC vise notamment à relier une capitale à une autre par une route revêtue, au sein de la Communauté. 

Ainsi, parmi les projets routiers intégrateurs, l’on peut citer : Yaoundé-Libreville par Ebolowa ; Yaoundé-Bata ; Yaoundé-Ndjamena ; Yaoundé-Bangui ; Yaoundé-Libreville par Sangmélima ; Yaoundé-Brazzaville en cours de construction ; Bamenda-Enugu entre le Cameroun et le Nigéria.

Ces corridors de transit sont des nœuds de transport censés dynamiser les activités économiques de leurs territoires d’influence et constitués entre autres, de communes frontalières qui n’ont pas toujours leur dividende dans le transport frontalier des marchandises.

Bien que le transport frontalier représente globalement moins de 10% du secteur tertiaire de l'économie  camerounais, il contribue à hauteur de 4% environ en prix courants au PIB. Le secteur tertiaire contribue pour 1,6 point à la croissance du PIB et son poids est de 51,5%. Le transport routier occupe le deuxième rang dans la formation du PIB réel du secteur tertiaire. Le transport frontalier occupe une place importante dans la contribution du transport routier au PIB du pays soit environ 4% du PIB en prix courant.

Le manque d’infrastructures routières dans les zones frontalières entrave considérablement le trafic routier qui y est intense. Ce déficit relevé engendre les coûts liés au transport routier élevés et parfois inaccessibles aux couches les plus défavorisées en raison de l'insuffisance des routes couplée à leur manque de réhabilitation ou d’entretien.

Ce transport frontalier cause d’énormes préjudices au développement des Communes à savoir : la dégradation des routes, l’exposition des populations riveraines aux maladies (trop de poussière), et l’exploitation de la vulnérabilité des populations féminines riveraines causé par les transporteurs routiers de marchandises. A cela s'ajoutent le déficit criard d'infrastructures touristique, d'hébergement, sanitaire équipée et aménagement des gares ou parcs automobiles permettant aux voyageurs de mieux se déployer dans leur service. Ces données justifient l'importance de cette étude.

Par ailleurs, cette étude  contribuera à l’amélioration tant des échanges intra-africain en relation avec la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECA) que l’amélioration des  flux commerciaux en termes d’augmentation des revenus, la réduction des tracasseries frontalières, la diminution des coûts de transport en impactant sur la réduction du coût de revient des marchandises et la réduction des pertes dus à l’enclavement des routes dans nos Régions frontalières. Cette étude proposera pour terminer un ensemble de solutions aux différents dégâts causés par le transport frontalier dans Communes riveraines.

 Ceci étant, La phase pilote de notre étude concernera la Région de l’Extrême nord qui est frontalière à la fois au Nigéria et au Tchad. Les différents itinéraires sont : Kousséri à la Frontière avec le Tchad (19,5 km), de Magba à la frontière avec le Tchad (144 km), de Guidjiba à la frontière avec le Tchad en passant par Tcholliré – Touboro (323 km), de Mora à Kerawa  à la frontière avec le Nigeria (35 km)

 Cependant, le caractère stratégique sur le plan commercial de cette Région contraste avec la pauvreté des populations qui s'y trouvent. C’est la Région la plus peuplée et l'une des plus pauvre du pays avec 74,3% de la population vivant sous le seuil de la pauvreté.

Un autre constat qui préoccupe est que le réseau routier de l’Extrême nord a une longueur totale d’environ 169 690 km dont 5 440 km de routes bitumées, 16 690 km de route non revêtues et 77 640 km de pistes/chemins, ce qui représente seulement 0,34% du réseau national qui est de 50 321 000 km. En plus, l’amélioration du transport de cette région contribuerait fortement à la croissance du PIB  grâce à la hausse des flux commerciaux car au premier trimestre 2021, en janvier 1 883 cargaisons sont parties de Douala pour le Tchad, en février 2194 cargaisons et en mars 2574 cargaisons.

Le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à travers sa Direction des Infrastructures et d’Appui au Développement Régional et Local (DIADR) est chargé du Cadre méthodologique de l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de développement des régions et des localités, en liaison avec les administrations et organismes concernés. C’est fort de cette mission que le MINEPAT envisage mener cette étude pour l’évaluation de l’impact du Transport Frontalier dans le développement des Communes riveraines dans la Région de l’Extrême-nord du Cameroun.

2.Objet New(Additif)

1. Objectif général
L’objectif de la présente prestation est de produire un plan de développement qui viendra résorber les problèmes causés par le Transport Frontalier dans les Communes riveraines de la Région de l’Extrême-nord du Cameroun.

2. Objectifs spécifiques
De façon spécifique, il s’agit de :
-       Faire une analyse situationnelle du transport frontalier dans la Région de l’Extrême-nord du Cameroun;
-       Identifier les enjeux et défis socio-économiques et socio-environnementaux du transport frontalier dans les Communes riveraines;
-       Identifier les axes prioritaires pour l’implication des Communes riveraines dans le transport frontalier dans la Région de l’Extrême-nord du Cameroun ;
-       Elaborer un plan d’actions prioritaires sur cinq ans ;
-       Définir un dispositif de mise en œuvre et du suivi évaluation du plan.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les résultats attendus sont les suivants :
-       Un diagnostic du transport frontalier est établi dans la Région de l’Extrême-nord du Cameroun;
-       Les enjeux socio-économiques du transport frontalier dans les Communes riveraines sont identifiés;
-       Les axes prioritaires du transport frontalier dans les communes riveraines de la Région de l’Extrême-nord du Cameroun sont définis ;
-       Le plan d’actions prioritaires quinquennal est élaboré ;
-       Un dispositif de mise en œuvre et du suivi évaluation est défini.

4.Participation et origine New(Additif)

Au regard des centres d’intérêts relatifs à cette prestation, Le travail sera effectué par un consultant individuel. Le consultant individuel retenu devra être qualifié comprenant, l’expertise et l'expérience prouvées dans la réalisation des études relevant du secteur du transport routier et ferroviaire; avoir une forte expérience dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des grands projets infrastructurels. Ledit consultant devra être Expert économiste de transports, disposer d’une expertise avérée dans l’élaboration et/ou la gestion de plans sectoriels de transports et/ou de plans de déplacements urbains et/ou de grandes infrastructures de transport ou assimilés de niveau universitaire Bac + 5 au moins, justifiant d’au moins de 10 ans d’expérience.
Ce consultant devra exécuter la mission pendant quatre mois, il concevra la méthodologie et en assurera sa mise en œuvre, il devra collecter les données et les traiter et sera garant des rapports produit par la mission d’étude.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature, rédigés en français ou anglais, sont remis en cinq (5) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé, au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire Direction des Affaires Générales, service des Marchés Publics, porte 007, au plus tard le 29 juin 2022 à 9h locale, et doivent porter la mention suivante:

« AVIS D’APPEL A SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET N° 00015/AASMI/MINEPAT/SG/DAG/SDB/SMP/2022 DU 13 JUIN 2022 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE SUR L’IMPACT DU TRANSPORT FRONTALIER DANS LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES RIVERAINES AU CAMEROUN -   PHASE PILOTE : REGION DE L'EXTREME-NORD, EN PROCEDURE D’URGENCE
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

6.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier de candidature comprend :

A.   Un dossier administratif comportant :
a)     La déclaration d’intention de soumissionner timbrée ;
b)     L’attestation d’immatriculation timbrée ;
c)      L’attestation de non-redevance timbrée ;
d)     L’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
e)     La caution de soumission d’un montant de 500 000 (cinq cent mille) FCFA ;
f)       L’original de l’attestation de domiciliation bancaire du consultant à laquelle seront domiciliés les marchés en cas d’attribution. Elle devra être délivrée par une Banque agréée par le Ministre en charge des Finances.
Il est à préciser que les pièces du dossier administratif doivent être déposées en originaux ou copies certifiées conformes et datées de moins de trois mois. Aussi, l’absence de l’une des pièces sus énumérées entraine le rejet de candidature.

B.   Un dossier technique comprenant 
a)    Le Diplôme exigé certifié conforme, BAC+5 en économie ;
b)    L’attestation de présentation du diplôme ;
c)    L’attestation de disponibilité ;
d)    La copie certifiée conforme de la Carte Nationale d’Identité ;
e)    Le Curriculum Vitae faisant ressortir les qualifications du Consultant et les prestations déjà réalisées ;
f)     La déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
g)    La note méthodologique relative à l’exécution de la prestation.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

1-    Critères éliminatoires
 i.        Dossier administratif non conforme ou incomplet ;
ii.        Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou fausse ;
iii.        Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
iv.        Consultant pas Expert économiste de transports.

2-    Critères essentiels
Le dossier technique fera l’objet d’une notation telle qu’indiquée ci-après :
i.        Présentation de l’offre 5 points
ii.        Les références (02 références au moins) du candidat relatives à la réalisation des prestations analogues (10 points)
iii.        Le diplôme (6 points)
iv.        Compréhension de la mission et présentation de la méthodologie du travail (35 points)
v.        Expérience (35 points)
vi.        Logistique (9 points)

RUBRIQUES

COTATION

A

PRESENTATION DE L’OFFRE

05 points

1.1

Lisibilité des documents : 1,5 pt
Séparation des documents par des intercalaires de couleur : 1,5 pt
Agencement des documents dans l’ordre demandé : 2 pt

 

B

REFERENCES DU CONSULTANT

10 points

 

Le Consultant devra avoir réalisé au moins deux contrats d’étude entre 2014 et 2022 avec présentation des copies des contrats enregistrés (1ère et dernière page) : 10 pts

 

1.1

Nbre de Marchés réalisés par le Consultant

0

1

2 et plus

Note

 

Note

0

5

10

/10 pts

C

DIPLOME

6 points

 

Attestation de disponibilité signée et Copie certifie de la carte nationale d’identité

…/2 points

Production

Non produite

produite

Points

0

2

Attestation de présentation de l’original du diplôme

…/2 points

Production

Non produite

produite

Points

0

2

Expérience générale

…/2 points

 

 

>=10 ans

Points

0

2

D

EXPERIENCE

35 points

 

réalisation d’au moins deux études relevant du secteur du transport routier et ferroviaire (7 points / étude)

…/14 points

réalisation d’au moins trois études dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des grands projets infrastructurels (3 points  / étude)

…/12 points

réalisation d’au moins une étude dans l’élaboration et/ou la gestion de plans sectoriels de transports et/ou de plans de déplacements urbains et/ou de grandes infrastructures de transport

…/5 points

réalisation / participation à au moins une enquête

…/4 points

E

COMPREHENSION DE LA MISSION ET PLANNING

35 points

 

Analyse des Termes de Référence   (…/ 10 points)

…../35 points

Approche technique                           (…/ 15 points)

Organisation de la mission                (…/ 05 points)

Plan de travail et chronogramme       (…/ 05 points)

F

LOGISTIQUE

9 points

 

Pick up en propriété ou location (joindre carte grise certifiée et le contrat de location le cas échéant)

…/5 points

Laptop en propriété (joindre photocopie certifiée de la facture)

…/4 points

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

La mission de l’étude débutera à compter de la date de notification au Consultant Individuel pour un délai de trois (03) mois.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel à Manifestation, les consultants individuels intéressés peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’aménagement du Territoire, Service des Marchés Publics, porte 007, Téléphone 222 22 41 28.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48

YAOUNDE Le 13-06-2022
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY