Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie, frais funéraires et individuelle accidents pour le compte du Directeur Général et du Directeur Général Adjoints de l’Autorité Portuaire Nationale.
Les prestations portent sur l’assurance maladie du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), les membres de leurs familles au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.
Les prestations portent sur :
- l’assurance maladie ;
-les frais funéraires.
Le coût prévisionnel des prestations après les études préalables, est de cinquante (50 000 000) millions FCFA TTC.
La participation au présent appel d’offres national ouvert est réservée aux Compagnies d’assurance de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent appel d’offres restreint sont financées par le budget de l’APN
- Exercice 2022 IMPUTATION : 2022-607-11-110101-600920.
2022-607-11-110101-600920.
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Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14.
Le Dossier d’Appel d’Offres Ouvert peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972 ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA cinquante (50 000) francs CFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais et produite en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972 ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16/ 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 16 décembre 2021 à 13 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 09 /AONO/APN/CIPM/2021 DU 23 NOVEMBRE 2022
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE –ASSISTANCE EVACUATION FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUEL ACCIDENT POUR LE COMPTE DU DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, EN PROCEDURE D’URGENCE
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La période d’exécution est de douze (12) mois, à compter du 1er janvier 2022.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances , acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égal à 1 000 000 (un million) FCFA.
Cette caution de soumission aura une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Dès l’ouverture des offres, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 16 décembre 2021 à 14 heures locales, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er étage, de l’Immeuble CAA.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux critères ci-dessous.
Les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.
13.1 Critères éliminatoires
Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Absence constatée de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
- Non-conformité ou absence d’une pièce administrative, 48 heures après l’ouverture des offres ;
- Absence de l’agrément du MINFI et adhésion au Code CIMA;
- Défaut de présentation et de certification des états C1, C4, C10 B tableau D et C11, pour les années 2018, 2019 et 2020;
- Présence d’éléments financiers dans l’offre administrative et dans l’offre technique ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Termes de référence et CCAP non paraphés et signés à la dernière page, précédé de la mention « lu et approuvé », tampon et qualité du signataire.
13.2 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
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Critères |
Notation (points) |
|
Présentation générale de l’offre |
03 |
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Références générales du soumissionnaire |
06 |
|
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires pour les trois dernières années |
15 |
|
Description détaillée des garanties offertes |
16 |
|
Modalités de mise en jeu de la garantie |
20 |
|
Couverture des engagements réglementés |
10 |
|
Couverture de la marge de solvabilité |
10 |
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Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les Compagnies de moins de cinq ans d’âge |
10 |
|
Couverture de réassurance dans la branche considérée |
10 |
|
TOTAL |
100 |
Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers :
Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
Ng= (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).
Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux–disante, par combinaison des critères techniques et financiers.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.