LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ème

Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2013/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées :
Vu le Décret n°2008/376 du 12 Novembre 2DD8 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n°2019/02 du 04 Janvier 2013 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2007/117 du 24 Avril 2007 partant création de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundere 3ème
Vu le Décret n°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret n°33/322 du 25 Novembre 1333 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 23 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
Vu le Décret n° 77/31 du 25 Novembre 1377 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicat des Communes et Etablissements Communaux ;
Vu le décret n°2012/384 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain :
Vu le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2D20 portant nomination de Monsieur AWOUNFACK ALIENOU Yves Bertrand aux fonctions de préfet du Département de la Vina :
Vu l'arrêté N°000411/A/MINDDEVEL du 15 Septembre 2020 modifiant l'Arrêté
00150/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l'élection de Monsieur MOHAMADOU BASSIROU en qualité de Maire et de ses Adjoints à l'issu du scrutin Municipal du 03 Février 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème Département de la Vina, région de l'Adamaoua.
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics :
Vu les différentes notes de service portant désignation du Secrétaire et les représentants des autres institutions au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème;
Vu la Décision N° 0000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2013 nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de Communes et des Communes d'Arrondissement ;
Vu la Décision Municipale N° 007/DM/CAN3/SG/2021 portant attribution des marchés  à certaines entreprises dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème:
Vu la lettre N°064/L/H.52/CAN3/SG/ST/2021 du 13/07/2021 relative à la demande d'annulation d'une procédure du Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°12 du 23/03/2021 :
Vu la lettre N°003607/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 13/08/2021 relative à la demande d'annulation d'une procédure d'Appel d'Offres National Ouvert N°12 du 23/03/2021.
Vu les nécessités des services ;

Décide:

Article 1: L'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°12/AONO/CIPM/CAN3/2021 du 23/03/2021 relatif aux travaux de construction d'un pont définitif de 09 mètres de Long, 06 mètres de large et 05 mètres de hauteur culée sur la rivière Mabanga, dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème est déclaré annulé et sera relance par voie de gré à gré.

Article 2 : La présente Décision Municipale prend effet à compter de la date de signature, et sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera.