LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Autorité contractante
Vu La Constitution ;
Vu. Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu. Décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu. Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP, Modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,
L'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu. Circulaire N°00000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes Subventionnés pour l'exercice 2016 ;
Vu. La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINADER ;
Vu. La proposition d'attribution N°00219 du 01 Août 2016 portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'urgence N°012/A0N0/1111NADER/CMPNI/2016 du 31 Mai 2016
DECIDE
Article l : ETABLISSEMENT BET 2M-S, BP : 12 390 Yaoundé, est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande, objet relatif à l'aménagement des voies d'accès de services à Etoug‑Ebé lot 01.
Nature de la Commande : aménagement des voies d'accès de service à Etoug-Ebé, lot 01
Montant de la Lettre-Commande : dix-sept millions soixante-treize mille cinq cent treize (17 073 513) F CFA TTC.
Délai d'exécution : deux (02) mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et partout ou besoin sera./.