Le Directeur Général des Douanes lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à l’achat des motocyclettes tout-terrain pour le compte de la Direction Générale des Douanes.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres comprennent la fourniture de cinquante (50) motocyclettes tout-terrain. 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent (79 897 500) FCFA TTC.

Les fournitures sont en un lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans ce type de prestation et installées sur le territoire national.

Les fournitures, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le fonds d’équipement de la Direction Générale des Douanes, exercice 2021, Imputation : 480009.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, 1er étage, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) FCFA.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget,1er étage, au plus tard le 14 décembre 2021 à 13 Heures précises, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 009/AONO/MINFI/DGD/CIPM-DGD/2021 DU 22 NOVEMBRE RELATIF A L’ACQUISITION DES MOTOCYCLETTES TOUT-TERRAIN A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES (EN PROCEDURE D’URGENCE)
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La livraison s’effectuera au bâtiment de la Direction Générale des Douanes, annexe sise à Tsinga, dans un délai maximal de soixante jours (60) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer la prestation. 

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres et d’un montant d’un million cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent cinquante (1 597 950) FCFA.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'Offre sans recours.

L’ouverture des plis se fera en un seul temps et aura lieu le 14 décembre 2021 à 14 heures précises, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Direction Générale des Douanes, dans la salle de réunion de la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels. Le non-respect d’un de ces critères entraîne le rejet de l’Offre du soumissionnaire.

1. Critères éliminatoires
 Absence de l’original de la caution de soumission ;
 Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
 Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des Offres ;
 Note technique inférieure à 80% de oui ;
 Non-respect des caractéristiques techniques des motocyclettes précisées dans le RPAO ;
 Absence du prix unitaire quantifié ;
 Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant ;
 Absence ou non-conformité d’une pièce dans l’Offre financière (Bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif, sous-détail des prix unitaires et soumission) ;
 Absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marchés au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
 Absence des prospectus accompagnés des fiches techniques du fabriquant.

2. Critères essentiels
Le système de notation des Offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le RPAO.
 Lisibilité du document ;
 Reliure du document (reliure serdo proscrite) ;
 Agencement (séparation des pièces par des intercalaires de couleur autre que le blanc et respect de l’ordre d’assemblage) ;
 Capacité de financement supérieure ou égale à 79 000 000 FCFA ;
 Expérience du soumissionnaire dans la fourniture des motocyclettes tout-terrain : avoir exécuté au cours des trois (03) dernières années au moins 02 marchés similaires d’un montant cumulé supérieur ou égal à deux cent millions (200 000 000) (joindre première et dernière page des contrats et attestation de bonne fin ou procès-verbaux de réception définitive) ;
 Délai de livraison ≤ 60 jours ;
 Photos magasin de stockage ;
 Attestation de service après-vente, attestation de disponibilité des pièces de rechange et 02 personnels ateliers (Baccalauréat en mécanique : CV et diplômes légalisés) ;
 Planning d’exécution de la prestation ;
 CCAP et ST non paraphés, signés, datés et cachetés ;
 Délai de garantie supérieur ou égal à douze (12) mois.

Le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’Offre a été évaluée la moins disante. 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, 1er étage.

Dénonciations
Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalées auprès de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros : (+237) 673 205 725 et 699 370 748.