Dans le cadre de ses activités de prévention et sécurité routières, le Ministre des Transports, Maitre d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint pour l’organisation des séminaires de restitution du cahier de charges pour l’encadrement et le transfert des compétences et des ressources aux collectivités décentralisées (CTD)
Le présent Appel d’offres fait suite à l’Appel à la manifestation d’intérêt N°004/AAMI/MINT/SG/ DAG/SDBMM/SMAR/2021.

Cette mission consiste à :
-       classifier et catégoriser les CTD suivant leur niveau de risque par rapport à l’accidentalité routière ;
-       élaborer les modules et une méthodologie de renforcement de capacité en matière de transfert des compétences relativement à la prévention et à la sécurité routières;
-       organiser des séminaires groupés de renforcement des capacités sur les modules élaborés et suivant la méthodologie adaptée.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente huit millions (38 000 000) Francs CFA :

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :

NB : les candidats de la liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Fonds Routier, Exercice : 2021,

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120) Tel (237) 222 23 31 73.

Le Dossier peut être obtenu au Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120) dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de : 50 000 (cinquante mille) francs CFA payable au compte du Trésor Public.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120, au plus tard le16/12/2021 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0012/AONR/MINT/CIPM/2021 DU 26/11/2021 POUR L’ORGANISATION DES SEMINAIRES DE RESTITUTION DU CAHIER DE CHARGES POUR L’ENCADREMENT ET LE TRANSFERT DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES AUX COLLECTIVITES DECENTRALISEES (CTD)
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de quatre (04) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une institution financière agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, de sept cent soixante mille (760 000) francs CFA Valable pendant cent vingt jours (120) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins  de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date limite de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu 16/12/2021 à 14 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix, dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières sera effectuée après vérification des offres administratives et analyse des offres techniques. Ne seront ouvertes et soumises à l’analyse financière que les offres financières des soumissionnaires dont les offres techniques, après analyse, auront obtenu une note technique égale ou supérieure à quatre-vingt (80) points sur cent  (100).

1. Critères éliminatoires :

• absence ou non-conformité d’une pièce du dossier Administratif  au-delà de 48 heures ;
• absence de la caution de soumission ;
• fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• absence de l’engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché public ;
• présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;

2. Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après se fera par points.

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels, seront jugées techniquement non qualifiés et ne pourront accéder à l’analyse financière.

3. METHODE DE SELECTION DU CONSULTANT
Le consultant sera choisi selon la méthode qualité-coût : note technique sur 80 points et note financière sur 20 points conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre après évaluation est la mieux-disante, c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération suivante : Note finale= (80xnote technique + 20xnote financière)/ 100.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à compter de la date limite fixée de la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Transports / Direction des Affaires Générales/Service des Marchés du MINT, Porte C120, TEL : 222 22 31 73.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48