Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-12-2021 à 19:16
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COMMUNAUTÉ URBAINE DE BAFOUSSAM
POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES, GARES ROUTIERES ET MARCHES, L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLEDE BAFOUSSAM, DEPARTEMENT DE LA MIFI, REGION DE L'OUEST.                                                                                                                FINANCEMENT : BUDGET DE L'ETAT DU CAMEROUN ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DEBAFOUSSAM, EXERCICES de 2022 à 2026.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation de l'objectif de propreté intégrale de la ville de Bafoussam, au titre des exercices 2022 à 2026. le Maire de la ville de Bafoussam, Maître d'Ouvrage, lance pour le compte de sa Communauté Urbaine, un Appel d'Offres International Ouvert pour la collecte, le transport des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage des rues, places publiques, gares routières et marchés, l'exploitation du centre de traitement des déchets de la ville de Bafoussam, département de la Mifi, région de l'Ouest.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L'objectif principal des prestations est le ramassage des ordures ménagères et des déchets solides urbains dans la ville de Bafoussam pour la propreté intégrale de la ville.
Les prestations consistent en :
-la mise en place des bacs à ordures dans des zones appropriées et leur vidage ;
-la pose de corbeilles à papier dans les squares et jardins publics ainsi que leur vidage ; 
-la collecte des ordures ménagères ;
-le transport des ordures ménagères et autres déchets à la décharge ;
-le balayage et nettoyage des rues, places publiques, gares routières et marchés ;
-l'exploitation du Centre de Traitement des Déchets de BANEFO;
-toutes autres sujétions nécessaires à un bon niveau de propreté de la ville.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de :
 450 431 542 FCFA HT pour 5 ans (2022 à 2026)
- 85% Etat du Cameroun ;
-15% Budget de la CUB.

années

Quantités (tonnes)

Quantités (tonnes)

2022

97 374,10

1 856 410 283,24

2023

98 347,84

1 874 974 386,07

2024

99 331,32

1 893 724 129,93

2025

100 324,63

1 912 661 371,23

2026

100 324,63

1 912 661 371,23

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations ainsi définies ne sont pas constituées en lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte aux entreprises et/ou groupements d'entreprises de droit Camerounais ou étranger, exerçant autant que possible dans le secteur de la gestion des ordures ménagères.

6.Financement New(Additif)

Les prestations du présent appel d'offres sont financées par le budget de l'Etat du Cameroun et de la Communauté Urbaine de Bafoussam au titre des Exercices 2022 à 2026.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam Tél : 6 99 89 27 99, BP : 995 BAFOUSSAM dès publication du présent avis par voie de publication au JDM (journal des marchés publics) et par voie d'affichage dans les locaux de la dite Communauté.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam Tél : 6 99 89 27 99, dès publication du présent avis par voie de publication au JDM (journal des marchés publics) et par voie d'affichage dans les locaux de la dite  Communauté, contre présentation d'une quittance de versement de la somme non remboursable représentant les frais d'achat du dossier d'appel d'offres, payable à la Recette Municipale :

Intitulé du projet

MONTANT

1

COLLECTE, LETRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE

BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES, GARES ROUTIERES ET MARCHES, L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE

LAVILLE DE BAFOUSSAM, DEPARTEMENT DE LA MIFI, REGION DE L'OUEST

1 000 000 F CFA

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01)  Original et six(06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé au Service des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam Tél : 6 99 89 27 99, au plus tard le 03 FEVRIER 2022 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT
N°001/AAOIO/CUB/SG/DAG/SDMGP/CPMP/CIPM/2021 DU 30 NOVEMBRE 2021
POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE  NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES, GARES ROUTIERES ET MARCHES, L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU CENTRE DETRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE DE BAFOUSSAM, DEPARTEMENT DE LA MIFI, REGION DE L'OUEST
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
NB : L'offre devra être accompagnée d'un CD ou d'une clé USB contenant la version numérique
sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d'exécution du présent marché est de : 5 ans, soit du 01 Janvier 2022 au 31 Décembre 2026.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou par les compagnies d'assurances agréés par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres d'un montant : 189,008.630 (cent quatre-vingt-neuf millions huit mille six cent trente) Francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Prendre en compte l'habilitation de certaines compagnies d'assurance pour la délivrance des cautions : Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives, une banque ou une compagnie d'assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le  03 FEVRIER 2022 à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des  Marchés de la CUB dans la salle des délibérations de ladite Communauté Urbaine.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
1. Absence de la caution de soumission ;
2. Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier Administratif au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder, le cas échéant ;
3. Pièce(s) falsifiée(s) ou fausse (s) déclaration(s) ;
4. Absence de déclaration sur l'honneur attestant du non-abandon de marché au coursdes trois dernières années et d'absence sur la liste des entreprises défaillantes  établie par le MINMAP ;
5. Note technique inférieure à 70 sur 100 ;
6. Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire ou forfaitaire quantifié dans le cadre du devis quantitatif et estimatif.
Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en
originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications Administratives doivent
dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.
2 Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur:
A. Présentation 03 points
B. Références de l'entreprise dans les réalisations similaires ^ ^ 20 points
C. Méthodologie proposée et son adéquation avec les termes de référence 15 points
D. Qualification et compétence du personnel clé 15 points
E. Chiffre d'affaire et Solvabilité financière 12 points
F. Matériel 35 points
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70 sur 100 à l'évaluation technique seront mis à l'analyse de l'offre financière.

La note de l'offre financière sera calculée de la façon suivante :
Note financière=100 XMontant de la proposition dont le prix est le plus bas/Montant de l'offre considérée
La note finale sera calculée de la façon suivante :
Note finale=70%note technique + 30%note financière
NB : l'évaluation des critères essentiels et sous -critères est binaire, avec des seuils de validation y attachés. Et pour tenir compte de l'importance relative des différents critères ou sous critères, une pondération est effectuée en cas d'évaluation positive (oui) ou négative (non).

15.Attribution New(Additif)

En cas de sélection qualité coût Le Maître d'Ouvrage attribuera le marché ausoumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auService de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam Tél : 6 99 89 27 99.

BAFOUSSAM Le 30-11-2021
Le MAIRE
TAFAM Roger