Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-12-2021 à 14:54
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PROGRAMME D'APPUI A LA RENOVATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES SECTEURS DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°01/2021/AOIR/MINADER-MINEPIA/PCP-AFOP/CSPM DU 03 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA REALISATION DE L'EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROGRAMME D’APPUI A LA RENOVATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES SECTEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DES PECHES - PHASE DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION (PCP-AFOP)FINANCEMENT : BUDGET C2D/PCP-AFOP / EXERCICE 2021Convention de financement N° CCM 1396 03 VIMPUTATION : 55 67 0022 2813
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Coordonnateur National du Programme d’Appui à la rénovation et au développement de la Formation Professionnelle dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et des pêches – Phase de Consolidation et de Pérennisation (PCP-AFOP) lance un appel d’offres international restreint relatif au recrutement d’un Cabinet ou Bureau d’Etudes chargé de réaliser l'évaluation à mi-parcours du PCP-AFOP.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel de l’enveloppe budgétaire est de trente-cinq millions (35 000 000) de francs CFA.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux Cabinets/bureaux d’études de la liste ci-après retenus à la suite de l’Avis de Non Objection N° 2021/YAO/ASVG/AN/PO/2234-21 du 06 Octobre 2021.

 

Cabinet/Bureau d’Etude

Adresse

01

CA 17 International

BP : 522 rue Eugène Thomas, 17000 La Rochelle – France Email : central@ca17int.eu Tél +33(0)5 46 68 32 17

02

OKALA AHANDA & Associés

Tél : 694 12 62 16/677 70 36 01 Email: oaadla@gmail.com  
Tél : 693 46 06 11 Email : oaayaounde@gmail.com
Boite postale:   12628, Douala / Cameroun

03

AGORA CONSOLTING

Bp : 6583 Yaoundé Tél :22 22 19 28/ 24 20 11 082 Email : info@agora-consulting.net

4.Financement New(Additif)

1 Source de financement
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget C2D/PCP-AFOP, exercice 2021, imputation :  55 31 67 0022 2813 dans le cadre du concours financier CMR – AFD Convention d’affectation N° CCM 1396 03 V.
2 Coût prévisionnel
Le montant prévisionnel de l’enveloppe budgétaire est de trente-cinq millions (35 000 000) de francs CFA.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP-AFOP, sis à Yaoundé Bastos Immeuble « WEMBA SEP DITA » en face de Elégance Pressing, BP : 33839 Yaoundé, Fax : 222 20 36 55, Tel : 222 20 36 54, contre présentation d’un reçu de versement au compte bancaire de l’ARMP N° 335988 ouvert dans les livres de la BICEC d’une somme non remboursable de cinquante mille francs (50.000 F) CFA.
Par ailleurs, les soumissionnaires devront dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP, Fax, Tel, E-mail.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP-AFOP, sis à Yaoundé Bastos Immeuble « WEMBA SEP DITA » en face de Elégance Pressing, BP : 33839 Yaoundé, Fax : 222 20 36 55, Tel : 222 20 36 54, contre présentation d’un reçu de versement au compte bancaire de l’ARMP N° 335988 ouvert dans les livres de la BICEC d’une somme non remboursable de cinquante mille francs (50.000 F) CFA.
Par ailleurs, les soumissionnaires devront dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP, Fax, Tel, E-mail.

7.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP-AFOP, au plus tard le 06 Janvier 2022 à 13 heures, heure locale et devront porter la mention :
« APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°01/2021/AOIR/MINADER-MINEPIA/PCP-AFOP/CSPM DU 03 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA REALISATION DE L'EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROGRAMME D’APPUI A LA RENOVATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES SECTEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DES PECHES-PHASE DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION (PCP-AFOP) ».
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution de cette prestation est de soixante (60) jours calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations au cocontractant.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission délivré par une banque ou une assurance de premier ordre agréée par le Ministère des Finances correspondant à la somme de sept cent mille (700.000) francs CFA, et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des Offres.
 
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des offres.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du Programme PCP-ACEFA par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme PCP-ACEFA. Elles se feront en deux temps :
1.    L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 06 Janvier 2022 à 14 heures précises,
2.    L’ouverture des offres financières des Cabinets qualifiés pour la suite, s’effectuera après obtention de l'avis de non objection de l'AFD sur le rapport d’analyse des propositions techniques.
Le soumissionnaire peut assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière.
1. Critères éliminatoires
Les offres ne remplissant pas l’une des conditions suivantes seront rejetées :
•    Absence de cautionnement de soumission acquitté ;
•    Absence ou non-conformité d'une pièce administrative, après épuisement du délai de quarante-huit (48) heures ;
•    Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
•    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
•    Présence d’informations financières dans le dossier technique.

2. Vérification des pièces du dossier administratif
Le dossier administratif doit être composé des documents attestant de l’existence légale de la structure, de sa raison sociale, de son adresse et de son siège social. Il comprendra les pièces suivantes :
1.    La déclaration d’intention de soumissionner timbrée ;
2.    La copie de l’immatriculation au registre de commerce certifiée conforme par les greffes ou l’acte de création de l’entité datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
3.    L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque ou une assurance de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances ;
4.    L’attestation d’immatriculation délivrée par le service des impôts certifiée conforme, datant de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des offres ;
5.    Un cautionnement de soumission acquittée ;
6.    Le reçu attestant l’achat du dossier d’Appel d’Offres ;
7.    L’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics, datant de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des offres ;
8.    L’attestation pour soumission délivrée par la CNPS, datant de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des offres ;
9.    L’attestation de non faillite établie par le tribunal de 1er instance du lieu de résidence du soumissionnaire, datant de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des offres ;
10.    L’attestation de non redevance fiscale en cours de validité ;
11.    Plan de localisation signée et datée ;
12.    La déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale parafée et signée ;
13.    La déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois dernières années.
Les points 4, 7, 8, 9,10 et 11 ci-dessus ne sont pas exigés pour les cabinets étrangers.

NB : Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement.
3. Evaluation des offres techniques
Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système de notation ci-dessous.

CRITERES

Score maximum

1

Contenu et présentation de l’offre technique

4 points

2

Méthodologie proposée (pertinence et cohérence)

40 points

3

Compétences des consultants

50 points

4

Expérience du Cabinet/bureau d’étude

6 points

TOTAL

100 POINTS

Chaque proposition conforme se voit attribuer une note technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas une note technique minimale de 70 points sur 100.

Les notes techniques finales des propositions ayant obtenus une note supérieure à 70 points seront calculées selon la formule suivante :

La proposition technique dont la note est la plus élevée (Tm) se verra attribuer la note technique maximale de 100. La note technique finale des autres propositions (Ntf), ayant obtenu une note (Nt) supérieure ou égale à la note technique minimale de qualification, sera calculée par la formule ci-après : Ntf = 100 x Nt / Tm.

Formule dans laquelle :

  • Tm est la note technique la plus élevée
  • Nt est la note technique de la proposition étudiée, supérieure au seuil minimal de qualification
  • Ntf est la note technique finale de la proposition étudiée.

4. Notation des offres financières

Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :

                     Mmd

Nf = 100  X     Ms

Formule dans laquelle :

  • Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
  • Mmd désigne le montant évalué du moins-disant ;
  • Ms Montant évalué du Soumissionnaire.

5. Note Globale Finale

La Note Globale Ng (sur 100 points) sera calculée par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : Ng = 0,80 x Note technique + 0,20 x Note financière

12.Attribution New(Additif)

La Lettre Commande sera attribuée au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante. En cas d’égalité parfaite des points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11h 00 et 15h 30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP-AFOP, sis à Yaoundé Bastos Immeuble « WEMBA SEP DITA », en face de Elégance Pressing, BP 33839 Yaoundé, Fax : 222 20 36 55, Tel : 22 20 36 54, E-mail c2d_afop@yahoo.fr.

YAOUNDE Le 03-12-2021
Le COORDONNATEUR NATIONAL
ANGO PIERRE BLAISE