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Publié le 09-12-2021 à 15:36
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
Avisd’Appeld’OffresNational Ouvert   N°004/AONO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2021du 06/12/2021, Pour la couverture du personnel de l’AER en assurances maladie, des véhicules en risque automobile et des bâtiments et matériel de bureaux et autres matériaux en globale dommages pour l’exercice 2022.EN PROCEDURE D’URGENCE                                                                                                                                                                                   Financement : Budget de fonctionnement de l’AER - Exercice 2022
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’AER lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie, des véhicules en risque automobile et du bâtiment, matériel des bureaux  et autres matériaux en globale dommages.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en trois(03) lots distincts :
Lot 1 : Couverture du personnel AER en assurance maladie ;
Lot 2 : Couverture des véhicules AER en risque automobile ;
Lot 3 : Couverture du bâtiment,  matériel de bureaux et autres matériaux en globale dommages.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC des opérations est de soixante trois millions deux cent mille (63 200 000) de francs CFA dont quarante deux millions (42 000 000) pour l’assurance maladie, lot 1, douze millions (12 000 000) pour la couverture en risque automobile, lot 2 et neuf Millions deux cent mille (9 200 000) pour la couverture en globale dommages, lot 3.

4.Allotissement New(Additif)

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un, deux ou trois lots, mais ne peut être attributaire que d’un lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour le lot 1 et le moins disant pour les lots 2 et 3, le Maître d’Ouvrage lui attribuera le lot de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées au Cameroun, agréées par le MINFI et admises à assurer la prestation d’assurance maladie et ou automobile et ou globale dommages, conformément aux exigences du code CIMA.
NB : La gestion des polices d’assurances relatives au présents appel d’offres sera assurée par JAAM Insurance Broker.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de fonctionnement de l’AER, exercice 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de l’AER, dès publication du présent Avis au Journal Des Marchés Publics et par voie d’affichage au siège de l’AER et dans le Journal des Marchés de l’ARMP.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés de l’AER dès publication du présent Avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante dix sept mille(77 000) francs CFA auprès de la BICEC Compte N° 97568660001-28, au profit du Compte Spécial CAS - ARMP.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont  un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis scellés, au Service des Marchés de l’AER, sis au quartier Nylon Bastos, à Yaoundé, au plus tard le 10/01/2022 à 14 heures précises, et devra porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°004/AONO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2021 du 06/12/2021, pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie, des véhicules  en risque automobile et bâtiments, matériels de bureaux et autres matériaux en globale dommages Pour l’exercice 2022.

EN PROCEDURE D’URGENCE
“A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les prestations sus évoquées s’effectueront ainsi qui suit :
-Lot 1 : du 1er janvier au 31 décembre 2022 ;
-Lot 2 : du 1er mars au 31 décembre 2022 ;
-Lot 3 : du 1er février au 31 décembre 2022.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le MINFI d’un montant de huit cent quarante mille francs (840 000) FCFA pour le lot 1, deux cent quarante mille (240 000) francs CFA pour le lot 2 et cent quatre vingt cinq mille (185 000) pour le lot 3, valable pendant trente (30) jours au – delà de la date de validité

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps pour l’assurance maladie et en un temps pour l’assurance en risque automobile et globale dommages.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques (pour le lot 1) et des pièces administratives, des offres techniques et offres financières (pour les lots 2 et 3) aura lieu le 10/01/2022, dans la salle de conférences de l’AER à partir de 15 heures, par la CIPM-AER, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise (75/100), seront ouvertes pour le lot 1.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ladite séance d’ouverture.
 

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points pour les assurances maladie et globale dommages et 100% de oui pour l’assurance automobile et global dommage. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :
12. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
-Dossier administratif incomplet, 48 heures après ouverture des plis ;
-Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres ;
-Absence d’agrément CIMA et MINFI,
-Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
-Note technique inférieure à 75 points pour le lot 1 et 75% de oui pour les lots 2 et 3 ;
-Absence de la caution de soumission ;
-Présence d’informations financières dans l’offre technique (pour le lot 1);
-Non – respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile).
-Absence d’une lettre d’engagement du soumissionnaire à travailler avec JAAM Insurance Broker ;
-Offre financière inférieur à 90% du budget prévisionnel
12.2. Critères essentiels
- Critères d’évaluation technique – Assurance maladie

Critères

Notation (points)

01

Présentation générale de l’offre

03

02

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)

05

03

Références spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années 

10

04

Description détaillée des garanties offertes

10

05

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

06

Couverture des engagements réglementés

20

07

Couverture de la marge de solvabilité

15

08

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

20

09

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

05

Total

100

- Critères d’évaluation technique – Assurance automobile

Critères

Notation (Oui/Non)

1

Présentation générale de l’offre

Oui/Non

2

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)

Oui/Non

3

Description détaillée des garanties offertes

Oui/Non

4

Modalités de mise en jeu de la garantie

Oui/Non

5

Couverture des engagements réglementés

Oui/Non

6

Couverture de la marge de solvabilité

Oui/Non

7

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

Oui/Non

8

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

Oui/Non

TOTAL

8 Oui/Non

- Critères d’évaluation technique – Globale Dommages

Critères

Notation (Oui/Non)

1

Présentation générale de l’offre

Oui/Non

2

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)

Oui/Non

3

Références spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années 

Oui/Non

4

Description détaillée des garanties offertes

Oui/Non

5

Modalités de mise en jeu de la garantie

Oui/Non

6

Couverture des engagements réglementés

Oui/Non

7

Couverture de la marge de solvabilité

Oui/Non

8

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

Oui/Non

9

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

Oui/Non

TOTAL

9 Oui/Non

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection de l’Assureur

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant pour l’assurance maladie et moins disant pour les assurances globale dommages et automobile.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires liés à cet Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Agence d’Electrification Rurale BP 30704 Yaoundé, à la Sous-Direction Administrative, Service des Marchés, sis au quartier Nylon-Bastos à Yaoundé, Tél : 222 21 23 84/85, Fax : 222 21 23 81.
POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION CONSTATE, BIEN VOULOIR APPELER LE N° VERT DE LA CONAC : 1517.

YAOUNDE Le 06-12-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU