Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-12-2021 à 09:39
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PROGRAMME D'AMELIORATION ET DE LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS FAMILIALES AGROPASTRALE
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 005/2021/AOIR/MINADER-MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM DU 30 NOVEMBRE 2021 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE L’EVALUATION A MI PARCOURS DU PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION DU CONSEIL AGROPASTORAL (PCP-ACEFA).FINANCEMENT : C2D /PCP-ACEFA,CONVENTION N° CCM 1397 03 W
Source de financement
CONTRAT DE DÉSENDETTEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT(C2D)
1.Objet New(Additif)

Le Coordonnateur National du Programme de Consolidation et de Pérennisation du Conseil Agropastoral (PCP-ACEFA) lance un Appel d’Offres International Restreint relatif au recrutement d’un cabinet chargé de l’évaluation à mi-parcours dudit Programme.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent l’évaluation à mi-parcours du Programme de Consolidation et de Pérennisation du Dispositif du Conseil Agropastoral c’est-à-dire d’apporter un regard extérieur indépendant sur la mise en œuvre du PCP-ACEFA et ses résultats.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de quatre-vingt millions (80 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées d’un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux cabinets pré-qualifiés ci-dessous retenus :

Noms des candidats

Adresses

1

APPROCHE INTEGREE DU
DEVELOPPEMENT (AIDE)
BP : 6702 YAOUNDE
Tél : (237) 699 52 62 63 / 699 90 85 38
E-mail : jtchedjou@yahoo.fr

2

Goupement CA17 /
ERE Développement 
 BP 11487 Yaoundé,
Tél (237) 222 232 594 / 222 046 622
E-mail : secretariateredev@yahoo.fr

3

SOREPS

BP 13438 Yaoundé- Cameroun
Tél : (237) 237 222 219 097 / 242 034 514
E-mail : sorepscm@yahoo.fr / info@soreps.net
6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget C2D/ACEFA exercice 2021, dans le cadre du concours financier CCM 1397 03 W.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé, quartier Golf, Avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé, quartier Golf, Avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, contre présentation d’un reçu de versement au compte bancaire de l’ARMP N° 335988 ouvert dans les livres de la BICEC d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA.
Par ailleurs, le soumissionnaire devra dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant son adresse complète : BP, Fax, Tel, E-mail.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en huit exemplaires (dont un original, six copies marquées comme telles et une copie électronique sous clé USB par offre (dossiers administratifs, offres techniques et offres financières) seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, au plus tard le 25 janvier 2022 à 13 heures précises et devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 005/2021/AOIR/MINADER-MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM DU 30 NOVEMBRE 2021 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE L’EVALUATION A MI PARCOURS DU PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION DU CONSEIL AGROPASTORAL (PCP-ACEFA).
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution de cette prestation est de neuf (09) semaines maximum à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations au Cocontractant.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission acquitté correspondant à la somme d’un million six cent mille (1 600 000) francs CFA, délivré par une banque ou assurance agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Cette caution doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission acquittée, délivrée par une banque ou une assurance agréée par le Ministère des Finances correspondant à la somme d’un million six cent mille (1 600 000) francs CFA, et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Cette caution doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément à la liste prévue dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et au Dossier d’Appel d’Offres International Restreint sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf, avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 22 20 36 49, Tél : 22 20 36 48, E-mail : acefac2d@yahoo.fr, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PCP-ACEFA. Elles se feront en deux temps :

  1. L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 25 janvier 2022 à 14 heures précises
  2. L’ouverture des offres financières des cabinets ayant les meilleures propositions techniques s’effectuera après avis de non objection de l’AFD.

Le soumissionnaire peut assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière.
1. Critères éliminatoires
Les offres ne remplissant pas l’une des conditions suivantes seront rejetées :

  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après épuisement du délai de 48h conformément au Code des Marchés Publics ;
  • Présence de faux documents ou pièces falsifiées ;
  • Absence du cautionnement de soumission acquitté ;
  • Présence d’informations financières dans les offres administratives et/ou techniques ;
  • Soumissionnaires présentant dans leurs offres les CV d’un même expert ;
  • Note technique inférieure à 75 points sur 100.

Les offres non conformes aux prescriptions du dossier d’appel d’offres et/ou non produites en huit (08) exemplaires, dont un (01) original, six (06) copies physiques et une (01) copie électronique en version PDF sont automatiquement rejetées.
Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement. Le dossier administratif doit être composé des documents attestant de l’existence légale de la structure, de sa raison sociale, son adresse et son siège social. Il comprendra en outre les pièces suivantes :

  1. la déclaration d’intention de soumissionner timbrée ;
  2. la copie de l’immatriculation au registre du commerce certifiée conforme par les greffes ou l’acte de création de l’entité ;
  3. l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une institution financière de 1er ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ;
  4. l’attestation d’immatriculation délivrée par les services des impôts * ;
  5. la caution de soumission acquittée ;
  6. le reçu attestant le paiement des frais d’achat du dossier de consultation, tel que précisé dans l’Avis d’Appel d’Offres ;
  7. l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics * ;
  8. l’attestation de soumission délivrée par la CNPS datant de moins de trois mois* ;
  9. l’attestation de non faillite établie par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois mois* ;
  10. l’attestation de non redevance fiscale * ; 
  1. le plan de localisation daté et signé par le soumissionnaire (comportant la commune du lieu d'établissement, le nom du quartier)* ;
  2. la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois (3) dernières années ;
  3. la déclaration d’intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale paraphée page par page et signée à la dernière page.

N.B : Les pièces suivies de « * » ne sont pas exigées pour les Cabinets étrangers.
Sous peine de rejet, les pièces administratives doivent être en cours de validité et dater de moins de trois mois à la date d’ouverture des offres.

2. Critères d’évaluation technique
Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous.

Critères

Cotation

1

Contenu et présentation de l’offre technique

7 points

2

Méthodologie

37 points

3

Compétence du Consultant

56 points

NOTE TECHNIQUE (1 + 2 + 3)

100 points

Chaque proposition conforme se verra attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 75 points.
La proposition technique dont la note est la plus élevée (Tm) se verra attribuer la note technique finale maximale de 100. La note technique finale des autres propositions (Ntf), ayant obtenu une note (Nt) supérieure ou égale à la note technique minimale de qualification, sera calculée par la formule ci-après :
Ntf = 100 x Nt / Tm.

3. Offre financière
Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :
Nf = 100 x  Mmd/Ms
Expression dans laquelle :

  • Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
  • Mmd désigne le montant évalué du moins-disant ;
  • Ms Montant évalué du Soumissionnaire.

4. Score final
La Note Globale Finale Ngf (sur 100 points) sera calculée par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : Ngf = 0,80 x Note technique + 0,20 x Note financière.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre reconnue conforme au dossier d’Appel d’Offres International Restreint a obtenu la note globale finale la plus élevée. En cas d’égalité parfaite de points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une période maximale de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11H00 mn et 15H30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé quartier Golf, Avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail acefac2d@yahoo.fr.

Lutte contre la corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 07-12-2021
Le COORDONNATEUR NATIONAL
DR MOUMINI BOUBA