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Publié le 13-12-2021 à 09:18
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LABORATOIRE NATIONAL VÉTÉRINAIRE
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/LANAVET/CIPM/2021 DU 03 DECEMBRE 2021 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE DU LABORATOIRE NATIONAL VETERINAIRE EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET), Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la souscription de la police d’assurance maladie du LANAVET au titre de l’exercice 2022.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations d’assurance à exécuter est l’Assurance maladie groupe, individuelle accident, frais de maternité et d’obsèques

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la prestation à l’issue des études préalables est de vingt-quatre millions   (24 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

La prestation est constituée d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget du LANAVET exercice 2022

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, de 09 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 203, téléphone 696 16 82 71, Email :lanavet@lanavet.cm.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 203, téléphone 696 16 82 71, Email :lanavet@lanavet.cm dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier, payable dans le compte N° 10001 06870 335988870001 14 ouvert dans les Agences de la BICEC sous le nom de « CAS-ARMP ».La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doivent être déposée au siège du LANAVET porte 203, au plus tard le 21 décembre 2021 à 09 heures, heure locale, et revêtue de la mention :

 DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/LANAVET/CIPM/2021 DU 03 DECEMBRE 2021 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE DU LABORATOIRE NATIONAL VETERINAIRE EN PROCEDURE D’URGENCE.

                       « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 12 mois, du 1er janvier 2022 à 0 heure au 31 décembre 2022 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à Six cent mille (600 000) FCFA

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à Six cent mille (600 000) FCFA.  Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.  Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps au LANAVET sis à Boklé le 21 décembre 2021 dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés de ladite entreprise, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre (un seul représentant par soumissionnaire).

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées suivant les critères ci-après :

 11. 1 Critères éliminatoires

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

- Absence d’une pièce du dossier administratif ou cas de conformité après 48 heures     

  accordées pour la mise en conformité d’une des pièces dudit dossier.

- Fausses déclarations, pièces scannées, substitution ou falsification des pièces administratives ;

- Absence de la caution de soumission ;

- Absence d’agrément dans la branche considérée ;

- Offre soumise par tout intermédiaire (courtier et agents généraux) ;

- Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

- Offre financière incomplète (absence d’un des éléments constitutifs de l’offre) ;

- Absence d’abandon d’au moins un marché au cours des trois (03) dernières années et ne se trouvant pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;

 11.2. Critères essentiels

 Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

12. Méthode de sélection de l’Assureur

Pour être retenu à l’issue de cette première évaluation, le soumissionnaire devra totaliser un score technique minimum de 70 points, requis pour l’ouverture de son offre financière.

 

Evaluation financière

Le score financier (Sf) est obtenu de la manière suivante :

Po étant le montant de l’offre complète, conforme et moins disant, Pn, le montant de l’offre considérée :

Sf= Po/Pn x 100

 Evaluation finale

Pour la note finale (N), la proposition technique sera prise en compte pour 70% et la proposition financière pour 30%. N sera donc égal à ]St x 70%] + ]Sf x 30%].

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante et jugée conforme au dossier d’appel d’offres ; c’est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 Garoua, porte 203, téléphone 696 16 82 71, Email :lanavet@lanavet.cm. NB : « Pour tout acte de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 »

 

GAROUA Le 03-12-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
GOMSU DADA Charles