Dans le cadre du contrat de subvention FED/2014/342-830 signé entre la Commission Européenne et l’Agence d’Electrification Rurale (AER) du Cameroun - Maître d’Ouvrage du projet PLAN-VER : Production décentralisée d’électricité et Valorisation de l’Electrification Rurale pour l’Agriculture et le Développement Rural au Cameroun, il est envisagé l’attribution d’un marché (procédure ouverte nationale) pour les études d’exécution, fournitures, exécution des travaux de construction et  mise en service de la ligne d’évacuation de l’énergie produite par la petite centrale hydroélectrique de Poupem par Batié, des réseaux électriques Moyenne Tension 30 kV et Basse Tension dans 23 localités du Département des Hauts-Plateaux, Région de l’Ouest en (03) lots.

Ce marché concerne la totalité des études d’exécution, des travaux de construction, la mise en service des ouvrages jusqu’à la réception. C’est un marché clé en main.

Le présent marché est composé de 03 (trois) lots.
 
Intitulé des lots : 
Lot N° 01:  Les Etudes d’exécution, fournitures, travaux de construction et mise en service de la ligne d’évacuation de l’énergie produite par la petite centrale hydroélectrique de Poupem par Batié, des réseaux électriques Moyenne tension 30 kV et Basse Tension dans 08 localités de l’Arrondissement de Batié, Département des Hauts-Plateaux, Région de l’Ouest. 
 
Lot N° 02 :  Les Etudes d’exécution, fournitures, travaux de construction et mise en service des réseaux électriques Moyenne tension 30 kV et Basse Tension dans 03 localités de l’Arrondissement de Baham et 05 localités de l’Arrondissement de Bagou, Département des Hauts-Plateaux, Région de l’Ouest.  
 
Lot N° 03 : Les Etudes d’exécution, fournitures, travaux de construction et mise en service des réseaux électriques Moyenne tension 30 kV et Basse Tension dans 07 localités de l’Arrondissement de Bamendjou, Département des Hauts-Plateaux, Région de l’Ouest.  

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement – consortium – de soumissionnaires] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir également point 22 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. Toutes les fournitures et tous les matériaux achetés dans le cadre du présent marché doivent provenir de l’un ou de plusieurs de ces pays éligibles. Ils peuvent toutefois provenir de n’importe quel pays si le montant des fournitures et des matériaux à acheter est inférieur à 100 000 EUROS.

Motifs d’exclusion 
Les soumissionnaires doivent présenter une déclaration signée (incluse dans le bordereau de soumission pour un marché de travaux) par laquelle ils attestent qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations visées dans la section 2.6.10.1. du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l'action extérieure de l'UE (PRAG). 
Les soumissionnaires figurant sur les listes des personnes, groupes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d’attribution ne peuvent se voir octroyer le marché.

Nombre d’offres 
Les soumissionnaires ne peuvent soumettre qu’une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu'il consentira une remise si son offre est retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre une variante en plus de l'offre qu'ils soumettent pour les travaux requis dans le dossier d'appel d’offres.

•          Contrat de Subvention N°2014/342-830 en date du 02 juin 2014.

•          Etat du Cameroun.           

5.  Maître d’ouvrage
Directeur Général de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun, B.P : 30 704 Yaoundé.
Contacts :
M. MOUSSA OUSMANOU,
Directeur Général de l’Agence d’Electrification Rurale,
B.P : 30 704 Yaoundé.
Tel : (00237) 222 21 23 84 / 222 21 23 85 –
Fax (00237) 222 21 23 81 –

e-mail: aercam2000@yahoo.fr

Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse suivante:

Service des Marchés de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun sis à Nylon Bastos, Yaoundé ; B P : 30704 Yaoundé – tel (+237) 222 21 23 84/222 21 23 85 – fax (+237) 222 21 23 81 – e-mail : aercam2000@yahoo.fr 

Et peut-être obtenu à la même adresse après paiement d'un montant non remboursable de Trois-cent-soixante-huit-milles (368 000) XAF ou cinq cent soixante et un euro (561 €). Le paiement sera effectué par versement au Compte d'Affectation Spécial de l'ARMP ouvert auprès de la Banque Internationale du Cameroun pour l'Épargne et le Crédit (BICEC) suivant les références bancaires ci-après : 

Code Banque :                                               10001

Code Agence :                                               06860

Numéro compte :                                  97568660001

Clé RIB :                                                        28

Code IBAN :                                         CM21 1000 1068 6097 56866000 128

Code SWIFT (BIC) :                             ICLRCMCXXXX 

Livraison par messagerie incluse. Il peut également être consulté dans les locaux du Maître d’Ouvrage, à l’adresse mentionnée au point 5 ci-dessus. Les offres doivent être présentées au moyen du bordereau type de soumission inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. 

Toute question concernant le présent Appel d’Offres doit être adressée par écrit à :

Agence d’Electrification Rurale du Cameroun, B.P : 30704 Yaoundé

Attention : M. FUL Jude FONKWA, fjfonkwa@yahoo.co.uk avec copies à cathrinesonfack@gmail.com ; stevefofe@gmail.com et umpierre2009@gmail.com, Tél. : +237 6 77 30 29 28 /+237 656 56 98 28 / +237 698 44 63 55

(avec mention de la référence de la publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de soumission des offres figurant au point 19. Le maître d’ouvrage doit répondre aux questions de tous les soumissionnaires au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. D’éventuels éclaircissements ou changements mineurs au dossier d’appel d’offres seront publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site internet de la DG Coopération internationale et développement, à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il existe deux systèmes différents pour l’envoi des offres; celles-ci peuvent être : 1) soit envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé, 2) soit remises en main propre. 
Dans le premier cas, l’offre doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi^[1], alors que dans le second cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la réception de la candidature/offre qui fait foi. 
Date limite de remise des offres est 25/03/2022 à 12h00 heure locale (GMT+1). 
Les offres reçues par le maître d’ouvrage après la date limite ne seront pas prises en considération. 

Le maître d’ouvrage peut, pour des raisons d''efficience administrative, rejeter toute offre soumise à temps au service postal mais reçue, pour toute raison échappant au contrôle du maître d’ouvrage, après la date effective d''approbation du rapport d''évaluation, si le fait d''accepter des offres soumises à temps mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d''évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées. 

Modalités de soumission des offres 
Les offres doivent être rédigées en français, soumises, sous enveloppe scellée, exclusivement au maître d’ouvrage et être:

• SOIT envoyées par courrier postal ou par service de messagerie, auquel cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt font foi;

Service des Marchés de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun sis à Nylon Bastos, Yaoundé ; B P : 30704 Yaoundé – tel (+237) 222 21 23 84/222 21 23 85 – fax (+237) 222 21 23 81 – e-mail : aercam2000@yahoo.fr Yaoundé

• SOIT remises en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux du maître d’ouvrage contre remise d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi. 

L’intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) doivent être mentionnés sur l’enveloppe contenant l’offre et dans toute correspondance ultérieure avec le maître d’ouvrage. 
Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.
En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d''être informés des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification est réputée avoir été reçue à la date à laquelle le maître d’ouvrage l''a envoyée à l''adresse électronique indiquée dans l’offre.
Il est conseillé de recourir à l’envoi recommandé, au cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.

La période de mise en œuvre des tâches est de 08 mois.

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de :
-          Six mille euros (6.000 €) ou trois millions neuf cent trente-cinq mille sept cent quarante-deux (3 935 742) XAF pour le lot N°1
-          Sept mille euros (7.000 €) ou quatre millions cinq cent quatre-vingt-onze mille six cent quatre-vingt-dix-neuf (4 591 699) XAF pour le lot N°2 ;
-          Neuf mille euros (9.000 €) ou cinq millions neuf cent trois mille six cent treize (5 903 613) XAF pour le lot N°3. 
Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. 
NB : La non-conformité ou l’absence de la garantie de soumission entraine le rejet de l’offre.

Garantie de bonne exécution 
Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % du montant du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le maître d’ouvrage. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le marché sera frappé de nullité et un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins-disante.

La séance d’ouverture aura lieu le 25 MARS 2022 à 13h00, heures locale (GMT+1) dans la salle de réunion de l’Agence d’Electrification Rurale (AER) sis à Yaoundé au quartier Nylon-Bastos. 

Au cas où, à la date de la séance d’ouverture, certaines offres n’ont pas été remises au pouvoir adjudicateur, mais que leurs représentants peuvent prouver qu’elles ont été envoyées dans les délais, le pouvoir adjudicateur leur permettra de participer à la première séance d’ouverture et informera tous les représentants des soumissionnaires qu’une deuxième séance d’ouverture sera organisée.

Langue de la procédure 
Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d’offres et au présent marché.

Base juridique 

Annexe IV de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. Il est fait référence à l’annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014. 

Veuillez noter que l’attribution du marché est subordonnée à l''adoption préalable d''une décision de financement qui ne modifie pas les éléments de la procédure de passation de marché (tel est le cas, par exemple, si le budget initialement prévu est différent ou si le calendrier, la nature ou les conditions de l’exécution sont modifiés). Si cette condition n’est pas remplie, le maître d’ouvrage peut soit renoncer à la procédure de passation de marché, soit annuler la procédure d’attribution, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Indiquez toute particularité (par exemple géographique, thématique ou à court/ long terme) susceptible d’avoir un impact sur les règles de participation.

Critères de sélection

Les critères de sélection de chaque soumissionnaire sont les suivants:

Capacité économique et financière du candidat:

1)    Le chiffre d'affaire annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être égal au moins à :

• Pour le lot N°1 seul : 600 Milles euros ou 393 574 200 francs CFA ;
• Pour le lot N°2 seul : 650 Milles euros ou 426 372 050 francs CFA ;
• Pour le lot N°3 seul : 750 Milles euros ou 491 968 francs CFA. 

2)         Le soumissionnaire doit avoir accès à un crédit et à d'autres facilités financières suffisantes pour couvrir les flux de trésorerie, requis pour la durée du marché. Dans tous les cas, le montant du crédit disponible doit dépasser 30% du montant indiqué à l’alinéa précédent (en euros ou l’équivalent en francs CFA). 

Capacité technique et professionnelle du candidat: 

1)         il doit exécuter au moins 70 % des travaux du marché par ses propres ressources, ce qui signifie qu'il doit disposer de l'équipement, des matériaux, des ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre d'exécuter cette part du marché.

2)         s'il s'agit du membre principal d'une joint-venture/d'un consortium, il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 50 % des travaux du marché par ses propres moyens.

3)         s'il s'agit d'un partenaire d'une joint-venture/d'un consortium (c'est-à-dire, pas le membre principal), il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 10 % des travaux du marché par ses propres moyens.

Tout son personnel d'encadrement doit répondre conformément aux critères utilisés à la section 12.2 des instructions aux soumissionnaires. 

Les données financières à fournir par le candidat concernant les critères de sélection doivent être exprimées en EUR ou Franc CFA. Le cas échéant, lorsqu’un candidat se réfère à des montants initialement exprimés dans une autre monnaie, la conversion en EUR ou Franc CFA est faite selon le taux de change InforEuro du mois de lancement du DAO, disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/budget/graphs/inforeuro.html.

Critères d’attribution 
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au Soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse et conforme aux exigences techniques indiquant le prix le moins élevé.

Les offres doivent rester valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de soumission des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l'expiration de la période de validité, le maître d’ouvrage peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une durée spécifique.

Le soumissionnaire est invité à visiter et inspecter le site des travaux et ses alentours afin de déterminer, sous sa propre responsabilité, à ses frais et à ses risques, les éléments nécessaires à la préparation de son offre et à la signature du contrat de travaux. Les soumissionnaires ayant acheté le Dossier d’Appel d’Offres recevront une notification du pouvoir adjudicateur les informant des modalités de déroulement de la visite de site. La visite de site est obligatoire pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur remettra une attestation aux soumissionnaires ayant participé à la visite de site.