LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE MAROUA,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts : Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquents ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales,applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu la Circulaire n° 002 et n° 003/CAB/FMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;

Vu le Décret n® 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le Décret n° 2013/271 du 05 août2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation etfonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu le Décret N° 2009/066 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur BAKARl Robert aux fonctions du Délégué du Gouvernement auprès    de la Communauté Urbaine de Maroua ;

Vu la Circulaire n° 0000909/C/MlNFl du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à 1exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016 ; Vu la Décision n°0149/D/MlNMAP/CAB du 06 août 2013 constatant la composition des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées;

 Vu l'appel d'offres national ouvert N°002/AONO/CUM/CIPM-TR/2016 DU 29 JUILLET 2016 en procedure d'urgence pour les travaux de réhabilitation de la route siège de la commune de Maroua 2ème Abattoir Djoundé (phase 1) sur 2.2 Km.

DECIDE:

Article ler:Le soumissionnaire ETS SADJO BABA BP; 262 Maroua est retenu pour les travaux de de réhabilitation de la route siège de la Commune de Maroua 2ème abattoir Djounde (phase 1} sur 2.2 km pour un montant de FCFA Trente-cinq millions quatre cent neuf mille neuf cent cinquante-neuf(35 409 959) TTC, et un délai de quatre (04) mois calendaires.

Par ailleurs, le soumissionnaire n'ayant pas été retenu est prié de passer retirer ses offres sous quinzaine. Passé ce délai, celle-ci seront détruites.
Article 2:La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./