Dans le cadre de l’exécution du programme C2D-Education, le Ministre de l’Education de Base lance un Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence, pour la souscription d’une police d’assurance maladie au profit du personnel de l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education et de leur famille, pour une période de douze (12) mois. Le présent Appel d’Offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt n°002/A/171/ASMI/MINEDUB/SG/DRFM/UGSC-C2DE/ EPM/AA/2021, publiée le 29 juillet 2021 dans le Journal des Marchés Publics, à l’issue de laquelle aucune compagnie n’a été préqualifiée.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent la souscription d’une police d’assurance couvrant le décès, l’accident-invalidité, la maladie locale du groupe et l’extension soins à l’étranger pour le personnel et leur famille.
Le coût prévisionnel de l’opération est de 12 000 000(douze millions) FCFA Toutes Taxes Comprises.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, installées au Cameroun et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire de la lettre commande.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par la Convention CCM 3017 01 J signée entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République du Cameroun
Le dossier peut être consulté dès publication du présent avis, au Ministère de l'Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment A, Porte 103.
Le dossier peut être retiré dès publication du présent avis, auprès du Ministère de l'Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment A, Porte 103, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de 20 000 (Vingt mille)francs CFA.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en 07 (sept) exemplaires dont 01 (un) original et 06 (six) copies marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l'Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment A, Porte 103, au plus tard le 25 janvier 2022 à 14 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/ MINEDUB/CIPM /EXERCICE 2021 DU 20 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE L’UNITE DE GESTION, SUIVI ET COORDINATION DU PROGRAMME C2D-EDUCATION ET LEUR FAMILLE (EN PROCEDURE D’URGENCE).
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Le délai maximum d’exécution des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est de 09 (neuf) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d'un montant de 240 000 (deux cent quarante mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 25 janvier 2022 à 15 heures dans la Salle 618, Bâtiment A du MINEDUB par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINEDUB. L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance du dossier peuvent y assister.
1. Critères éliminatoires
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative dans un délai de 48 heures après l’ouverture des plis;
- Fausses déclarations ou présence de documents falsifiés dans le dossier de soumission;
- Absence de l’agrément du MINFI ;
- Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
- Défaut de présentation des états C4 et C11 pour les années 2019 et 2020 dûment validés par le MINFI;
- Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- Offre financière incomplète.
2. Critères essentiels
|
N° |
Critères |
Points |
|
1 |
Présentation des offres |
4 |
|
2 |
Description détaillée des garanties offertes |
10 |
|
3 |
Références du soumissionnaire en matière d’assurance maladie au cours des cinq dernières années (référence entendue comme marchés d’un montant supérieur ou égal à 5 000 000 frs CFA) |
12 |
|
4 |
Délai de réaction en cas de sinistre |
5 |
|
5 |
Représentativité territoriale |
15 |
|
6 |
Chiffre d’affaires |
5 |
|
7 |
Couverture des engagements règlementés |
15 |
|
8 |
Couverture de la marge de solvabilité |
10 |
|
9 |
Modalités de règlement des sinistres |
16 |
|
10 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche maladie au cours des trois dernières années |
5 |
|
11 |
Traités de réassurance dans la branche maladie en cours de validité |
3 |
|
TOTAL |
100 |
|
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant. La lettre commande sera donc attribuée au soumissionnaire qui, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, obtiendra la note globale (NG=0.80xNt+0.20xNf) la plus élevée. Nt étant la Note technique et Nf la note financière.
La note financière est obtenue par application de la formule Nf= (100 x Fm)/F où Fm est le montant de la proposition la moins disante, et F le montant de la proposition considérée.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au MINEDUB – Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment A, Porte 103 - BP 1600 Yaoundé ; Tél. : 222 22 86 33 ; ou à l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education sise derrière la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, Tél. :222 20 38 76, e-mail : c2d_minedub@yahoo.fr.