LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution ;
Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu L’arrêté N°0747/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution de marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000111/D/MINMAP/SG/DAJ du 07 février 2018 portant désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu le procès-verbal de la session du 16 Mai 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;
Considérant l’avis d’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°13/AONO/PR/MINMAP/DR-LT/DDSM/SPM/BMI/CDPM/2018 du 10 Avril 2018 pour la réhabilitation des voies en terre dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
- DECIDE -
Article 1er : Les Ets YOUATO & FRERES, B.P : 627 Nkongsamba, N° Contribuable : P125600020352E, N° Registre de Commerce RC/NSBA/15/A, Téléphone 650 682 614 / 695 399 886 sont déclarés adjudicataires de la Lettre-Commande relative à l’appel d’offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
- Montant de la Lettre – Commande :Trente-cinq millions (35 000 000) Francs CFA Toutes Taxes comprises.
- Délai d’exécution:Trois (03) mois calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.