LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,

MAITRE D’OUVRAGE

VU      la  constitution ;

VU      la loi 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

VU      la loi 2004-18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

VU      le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

VU      le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant  Code des Marchés Publics ;

VU      le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

VU      le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret    n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions  de passation des Marchés Publics ;

VU      l’arrêté n° 00000025/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;

VU      la circulaire n°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des Collectivités  territoriales Décentralisées  et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2018;

VU      la décision n°00000446/D/MINMAP/SG/DAG du 20 juillet 2016 constatant la composition des commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;

VU      la correspondance n° 09107/L/PR/MINMAP/SG/CV du 20 Décembre 2017 du  Ministre Délégué à    la Présidence de la République chargé des Marchés Publics relative à la désignation d’un Président intérimaire de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;

VU      l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/C-SOA/CIPM/BPM/2018 du 10 Avril 2018 en procédure d’urgence pour l’aménagement de la route : derrière MRS à Akak I dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba,  Région du Centre ; 

VU     le procès-verbal n°015/CIPM/SOA/2018 du 07 Mai  2018 relatif à l’ouverture des  plis de l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/C-SOA/CIPM/BPM/2018 du 10 Avril 2018 en procédure d’urgence pour l’aménagement de la route : derrière MRS à Akak I dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba,  Région du Centre ;

VU     le rapport consignant les conclusions des travaux de la Sous-Commission d’Analyse des Offres de l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/C-SOA/CIPM/BPM/2018 du 10 Avril 2018 en procédure d’urgence pour l’aménagement de la route : derrière MRS à Akak I dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba,  Région du Centre ;

VU     le procès-verbal n°019/CIPM/SOA/2018 du 23 Mai  2018 relatif à l’examen du rapport de la Sous-Commission d’Analyse des Offres de l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/C-SOA/CIPM/BPM/2018 du 10 Avril 2018 en procédure d’urgence pour l’aménagement de la route : derrière MRS à Akak I dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba,  Région du Centre ;

VU   la proposition   d’attribution   de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 24 Mai 2018 relative à l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/C-SOA/CIPM/BPM/2018 du 10 Avril 2018 en procédure d’urgence pour l’aménagement de la route : derrière MRS à Akak I dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba,  Région du Centre

VU     les nécessités de service.

Décide :

Article 1^er : Les Etablissements ci-après sont retenus comme adjudicataires de la Lettre- Commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné :

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-