En complément des mesures d’annulation de la dette publique extérieure du Cameroun décidées par l’ensemble des bailleurs de fonds en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (Initiative PPTE), la France et le Cameroun ont signé le 22 juin 2006, un premier contrat de Désendettement et de Développement (C2D) d’un montant global de 537 millions d’Euros (352 Mds de francs CFA) portant sur le retraitement de la dette bilatérale entre les deux pays et affectant au secteur de l’éducation de base une subvention de 90 millions d’Euros (59 Mds de francs CFA).
L’affectation des ressources C2D à ce secteur a été consacrée par la signature de deux conventions entre le Cameroun et l’Agence Française de Développement (AFD), qui s’inscrivent toutes dans les priorités de la stratégie du Secteur de l’Education (SSE) adoptée en juin 2006 par le gouvernement camerounais à savoir : (i) réaliser l’accès et l’achèvement universel dans l’enseignement primaire ; (ii) améliorer l’efficacité et la qualité du système éducatif et (iii) améliorer la gestion et la gouvernance du système éducatif.
Le C2D-Education participe au financement de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de l’éducation à travers 04 composantes :
Appui à la contractualisation des enseignants vacataires et des maîtres des parents ;
Appui au renforcement institutionnel du Ministère de l’Education de Base (MINEDUB) ou aux « Axes Organisationnels et Gestionnaires » (AOG) de la Stratégie sectorielle de l’éducation ;
Soutien à l’amélioration de l’offre éducative au primaire dans les Zones d’Education Prioritaires (ZEP), rurales et urbaines ;
Soutien à la contractualisation entre l’Etat et les acteurs de l’enseignement privé.
Une première convention N° CCM 1159 01 P (40 millions Euros, soit 26 238 280 000 FCFA) a été signée le 26 juin 2007 ; les activités sont désormais achevées et la convention est clôturée. Elle comportait (i) une composante en appui budgétaire sectoriel (37,5 millions Euros, soit 24 598 387 500 FCFA) venant combler une partie du gap de financement de la Stratégie sectorielle 2006-2011 de l’éducation (SSE) relatif à l’opération de contractualisation des instituteurs, (ii) ainsi qu’une composante en aide projet (2,5 M Euros soit 1 639 892 500 FCFA) destinée à financer une première phase de renforcement des capacités du Ministère de l’Education de Base.
Une deuxième convention n° CCM 3017 01 J (50 millions Euros, soit 32 797 850 000 FCFA) signée le 10 février 2009, est en cours de mise en œuvre. Elle comporte (i) une composante en aide projet (44 millions Euros, soit 28 862 108 000 FCFA) visant à améliorer l’offre éducative dans le zones d’éducation prioritaire par la construction et la réhabilitation de salles de classe, (ii) une composante en aide projet (3 millions Euros, soit 1 967 871 000 FCFA ) relative au financement d’une phase de renforcement des capacités du MINEDUB et (iii) une composante (3 M Euros, soit 1 967 871 000 FCFA) visant à appuyer la mise en place de la nouvelle politique de contractualisation de l’Etat avec l’enseignement privé et l’apurement partiel des arriérés de subventions de l’Etat vis-à-vis des établissements d’enseignement privé confessionnel.
Une Cellule C2D-Education a été mise en place au sein du MINEDUB en vue d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des actions retenues par le MINEDUB relativement aux 04 composantes ci-dessus. Parmi les activités programmées dans le cadre du C2D-Education figure la réalisation d’audits annuels.
Une consultation avait été lancée courant 2010 pour l’audit financier et comptable des activités menées dans le cadre de la Composante AOG pendant la période 2008/2009. Une deuxième consultation a été lancée en 2011 pour l’audit des activités des exercices 2010, 2011 et 2012 de cette même composante. Une troisième consultation a été lancée en 2015 pour l’audit de la composante AOG des exercices 2013 à 2016. La réalisation de l’audit de la composante amélioration de l’offre éducative dans les ZEP quant à elle a connu un certain nombre de difficultés qui ont entravé son démarrage. Ce n’est qu’en septembre 2021, qu’n marché a été passé avec un Cabinet d’audit pour la réalisation de l’audit des exercices 2010 à 2020 en trois tranches dont une ferme (2010 à 2013) et deux conditionnelles (2014 à 2017 et 2018 à 2020). La réception de la tranche ferme a été prononcée, sans réserve, le 02 février 2022 et les travaux de la première tranche conditionnelle a démarré le 29 mars 2022.

Considérant :
a)       Les nombreux glissements observés dans les délais de réalisation des 2 conventions sur l’ensemble de ses 4 composantes dont celle dédiée au Renforcement Institutionnel, dans ses axes 1 et 2,
b)       Les difficultés observées au démarrage du C2D Education,
c)       Les volumes particulièrement élevés du nombre de contractualisations concernées par la première convention, soit 37 200 enseignants répartis suivant 3 catégories (10 300 Instituteurs Vacataires), + (12 000 Maîtres de Parents) + (14 900 nouveaux contractuels)
d)       L’étendue des ZEP qui couvrent les régions de l’Adamaoua, du Nord, de l’Extrême Nord, de l’Est et certaines parties des grandes villes telles que Yaoundé et Douala,
e)       L’ampleur des Concours mis en œuvre, soit un total de 90M d’Euros dont 44 M consacrés aux ZEP, soit 48,9% de l’enveloppe globale,
f)        L’ampleur des réalisations escomptées, dont les grands axes sont : construction de 1 292 salles de classe, réhabilitation de 535 salles de classe, construction de 177 Bureaux Directeurs, construction de 51 salles de réunion, construction de 260 blocs de latrines, construction de 07 clôtures, réalisation de 114 forages, fourniture de  54 875 tables-bancs, fourniture de 1 605  tables et chaises pour maîtres, fourniture de 236 tables pour secrétaires, fourniture de 1065 chaises et fourniture de 236 chaises et tables pour Directeurs.
C’est donc à cet effet que les présents termes de référence se rapportent à l’audit du programme C2D Education des exercices 2017 à 2022 et clôture.

Le Ministre des Finances, Maître d’Ouvrage du volet Pilotage, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt auprès des cabinets inscrits à l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun en vue de la présélection des prestataires spécialisés en prévision d’un Appel d’Offres sur liste restreinte pour le recrutement d’un auditeur indépendant en vue de mener un audit comptable et financier du programme C2D Education – CCM 3017 ; Exercices 2017 à 2022 et clôture en une tranche ferme (2017-2021) pour la composante AOG 2, (2021) pour la composante ZEP et une tranche conditionnelle (2022 et clôture) pour toutes les composantes. 
L’appel d’offres ultérieur sera organisé dès l’adoption de la liste restreinte et conduira à la sélection du cabinet de consultants pour la réalisation des prestations suscitées.
Les groupements comprenant des cabinets dont au moins l’un d’eux est inscrit à l’ONECCA, sont autorisés.

La participation au présent Avis est ouverte aux structures de prestation de services spécialisées dans la réalisation des audits des projets et programmes de développement. 

Cette consultation est ouverte aux candidats ayant une bonne connaissance de l’administration camerounaise du contexte de l’allégement de la dette et disposant de :

• une expertise confirmée et d’excellentes références en matière d’audit/évaluation projets et programmes dans les pays du sud et en particulier en Afrique Sub-Saharienne ; 
• personnel nécessaire ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter.

NB : Par souci d’alternance des auditeurs, un cabinet ayant déjà audité le programme, ne sera pas accepté à concourir au présent recrutement.

Les prestations, objet du présent avis, sont financées par la Convention CCM 3013 E, relative au Pilotage du C2D.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 28 juillet 2022 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante : 

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00026/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2022 DU 24 JUIN 2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UN AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME C2D EDUCATION – CCM 3017 ; EXERCICES 2017 à 2022 ET CLÔTURE.
NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après, présentées en un deux volumes:
1. Volume 1 (Pièces administratives)

• Une lettre de motivation dûment signée, datée et timbrée au taux en vigueur par le candidat ;
• L’original de l’attestation de non redevance délivrée par le service des impôts compétent ;
• L’original de l’attestation de non faillite établie par l’autorité compétente du domicile du consultant datant de moins de trois (3) mois à la date de remise des offres ;
• L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l'ARMP ou par un responsable ;
• La déclaration d'intégrité signé (disponible dans sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr) ;
• l’accord de groupement (en cas de groupement) ;
• les pouvoirs du mandataire (en cas de groupement).

NB : Tous les cabinets constituant un groupement devront fournir individuellement les pièces ci-dessus citées.

2. Volume 2 (Dossier technique)
2.1. La liste du personnel d’encadrement
Le consultant doit être un Auditeur Indépendant, ayant une expérience confirmée en en audit comptable et financier des programmes/projets de développement. Il devra par ailleurs disposer d’une bonne connaissance de l’Administration Camerounaise.
Plus spécifiquement, la mission d’audit sera composée de trois (03) experts, sur la base des travaux à mener et des indications ci-dessous :

• Un (01) Expert-Comptable Diplômé et Agréé par l’Ordre des Experts Comptables, en qualité de chef de mission, justifiant d’au moins 08 ans d’expérience en matière d’audit externe ;
• Un (01) auditeur Senior ayant au moins un diplôme niveau BAC +5 en audit, comptabilité /finance/ Passation des marchés et justifiant d’une expérience de 05 ans au moins d’audit financier/ et/ou comptable ;
• Un (01) auditeur junior ayant au moins un diplôme niveau BAC +3 en audit, comptabilité /finance / et justifiant d’une expérience de 01 an au moins d’audit financier/ de la Gouvernance et/ou comptable.

D’une manière générale, les experts devront avoir une bonne maîtrise orale et écrite de l’une des langues officielles (Anglais ou/et français) de l’Etat du Cameroun et des aptitudes dans la seconde.
Le Cabinet fournira la liste du personnel d’encadrement.

2.2. Les références du Candidat
Les cabinets présenteront au moins dix références dans les prestations d’audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne.
N.B. : Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit devra être justifiée par la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage ou ses services ou l’attestation de main levée de la caution de bonne fin.
Seront privilégiées, les références provenant des administrations publiques ou concessionnaires (ministères, communautés urbaines, organismes parapublics etc).

Les critères d’évaluation des dossiers porteront sur :

- Critères éliminatoires

• Absence ou non-conformité d’une pièce administrative ;
• Présence de documents falsifiés dans le dossier de candidature ;
• Note technique inférieure à 80 pts/100.

- Critères essentiels

• Références du Cabinet dans la réalisation des prestations similaires d’audit dans les pays du Sub-sahariens au cours des trois (03) dernières années - 60 pts (06 pts/référence, soit 10 références distinctes au total) : 
• Profil des experts permanents du Cabinet correspondant au thème de la mission (40 pts) :
• Un (01) Expert-Comptable Diplômé et Agréé par l’Ordre des Experts Comptables, en qualité de chef de mission, justifiant d’au moins 08 ans d’expérience en matière d’audit externe (20 pts) ;
• Un (01) auditeur Senior ayant au moins un diplôme niveau BAC +5 en audit, comptabilité /finance/ Passation des marchés et justifiant d’une expérience de 05 ans au moins d’audit financier/ et/ou comptable (10 pts) ;
• Un (01) auditeur junior ayant au moins un diplôme niveau BAC +3 en audit, comptabilité /finance / et justifiant d’une expérience de 01 an au moins d’audit financier/ de la Gouvernance et/ou comptable (10 pts) ;

NB : Seuls les cabinets de consultants qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) sur cent (100) seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint (AONR). Si plus de six cabinets obtenaient une note supérieure à 80 sur 100, seuls les six premiers seront sélectionnés pour l’AONR.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.

Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission technique mise en place par le MINFI.