L’Administrateur du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) lance un Appel d’Offre National Restreint en procédure d’urgence N°003/AONR/FODECC/CSPM/ 2021 du  30 décembre 2021 pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription triennale d’une police d’assurance maladie groupe et assistance - frais funéraires – individuelle accident pour le personnel du Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) et de leurs familles.
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’intérêt N°003/ASMI/FODECC/2021 du 12 octobre 2021publié dans le Journal des Marchés (JDM) N° 2409 du 12 octobre 2021 et des additifs N° 001 et 002 publiés dans le JDM N°2421 du 28/10/2021.

Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot.
Elles consistent en la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance du personnel du FODECC : la Santé, les Frais funéraires, l’Assistance à l’Evacuation, l’Individuelle Accidents.
 

Le coût estimatif des services est de Francs CFA cent cinquante-six millions (156 000 000.) soit cinquante-deux millions (52 000 000) de Francs CFA par tranche soit :
Tranche ferme : cinquante-deux millions (52 000 000) de FCFA ;
Tranche conditionnelle : cinquante-deux millions (52 000 000) de FCFA ;
Tranche conditionnelle : cinquante-deux millions (52 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun ayant été présélectionnées suite à l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’intérêt N°003/ASMI/FODECC/2021 du 12 octobre 2021 et inscrites sur la liste ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement du FODECC des exercices 2021 et suivants, dont l’imputation est : 114 00 30  67 00 47 « Assurance santé et assistance ».

Le dossier peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24, E-mail : contact@fodecc.cm, dès la publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu ou retiré au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24 dès la publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Francs CFA cent vingt mille (120 000) au « Compte Spécial de CAS- ARMP » ouvert à la BICEC sous le n° 33598860001 – 94.

Les Offres rédigées en français ou en anglais et présentées en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (6) copies, devront parvenir sous pli fermé au secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II  Golf-Yaoundé , 2^ième  étage, téléphone 222 21 88 24, E-mail : contact@fodecc.cm, au plus tard le 27 janvier 2022 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRE NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONR/FODECC/CSPM/ 2021 DU  31 DECEMBRE 2021 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION TRIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET ASSISTANCE - FRAIS FUNERAIRES – INDIVIDUELLE ACCIDENT POUR LE PERSONNEL DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE (FODECC) ET DE LEURS FAMILLES »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

La période de couverture est de trente-six mois (36) mois répartis comme suit :
-Tranche ferme : couverture sur douze (12) mois ;
-Tranche conditionnelle : couverture sur douze (12) mois ;
-Tranche conditionnelle : couverture sur douze (12) mois.

Une caution de soumission d’un montant de Francs CFA trois millions cent vingt mille (3 120 000 ) délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO devra être produite. Elle doit rester valide pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.

Les pièces du dossier administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’absence d’une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple de l’Offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps. L’ouverture du Dossier administratif et des offres techniques aura lieu le 27 janvier 2022 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC dans la salle de conférence de l’immeuble Siège du FODECC, sise au Boulevard Jean Paul II  Golf-Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure. Elle ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100 et satisfait à tous les critères éliminatoires.

Les critères d’évaluation sont de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
a) Absence ou non-conformité d’une pièce du Dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la CSPM ;
b) Absence de la caution de soumission ;
c) Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
d) Absence d’agrément pour la branche sollicitée délivrée par le MINFI ;
e) Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA délivrée par le MINFI ;
f)  Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
g) Présence des informations financières dans les Pièces administratives ou l’Offre technique ;
h) Offre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel.
12.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

 Méthode de sélection :
Le Marché sera attribué au Soumissionnaire dont l’Offre aura été évaluée la mieux disante et satisfait à tous les critères éliminatoires.
Le score financier se calculera selon la formule suivante :
SF = 100 x Fm/F,
SF étant le score financier,
FM la proposition financière la moins disante et
F le montant de la proposition considérée.
Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
T=0,80 et F= 0,20
La note globale est : 0,80 x St +  0,20 x Sf.

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Bastos-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24.
16/Dénonciation et Corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler 1517, numéro vert de la Commission Nationale Anti-corruption.