LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE MAROUA,

Vu la Constitution ;

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulationdes Marchés Publics;

le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marches publics ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics etses textes d applications subséquents ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics;

Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté Présidentiel n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux

Vu la Circulaire n° 002 et 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics:

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portantorganisation du Ministère des Marchés Publics ; modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics; Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu le Décret N° 2009/066 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur BAKARI Robert aux fonctions du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Maroua

  Vu la Circulaire n° 0000909/C/MlNFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à Iexécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de i'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnes pour l'exercice2016 ;

Vu la Décision n°0149/D/MINMAP/CAB du 06 août 2013 constatant la composition des Commissions Internes de passation des marchés auprès de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu l'appel d'offres national N-003/AONO/CUM/CIPM-TR/2016 DU 29JUILLET 2016 en procédure d'urgence pour les travaux de réhabilitation de certaines routes bitumées dans la commune de Maroua 2ème

Considérant la lettre N-002/L/CUM/aPM/2016 du 31 août 2016 du président de la Commission Interne de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Maroua,

DECIDE;

Article Ier: Le soumissionnaire Le soumissionnaire ETS ALH AMADOU YAYA SIDDI BP: 350 Maroua est retenu pour les travaux de de réhabilitation de certaines routes bitumées dans la commune de Maroua 2ème pour un montant de FCFA cinquante-sept millions cent quatre-vingt-deux mille cinq cent quarante-cinq (57 182 545) TTC, et un délai de quatre (04) mois calendaires. Par ailleurs, le soumissionnaire nayant pas été retenu est prié de passer retirer ses offressous quinzaine. Passé cedélai,celle-ci seront détruites.
Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.