Dans le cadre du fonctionnement de l’Unité de Coordination du C2D Santé 1 et du Programme Conjoint, le Ministre de la Santé Publiquelance un Appel d’Offres pour la souscription d’une assurance maladie pour le compte du personnel de cette Unité.

Les prestations à exécuter sont réparties en un lot unique. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du   présent Appel d’Offres.

Le Budget prévisionnel est de 16 000 000 (seize millions) FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

NB : La participation au présent Appel d’Offres n’est pas ouverte aux courtiers et agents généraux.

Les prestations, objets du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Programme Conjoint MINSANTE-AFD/KfW

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), sis à l’immeuble de la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél. /fax : 22 03 59 09 / 22 22 02 26 dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), sis à l’immeuble de la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél. /fax : 222 03 59 09 / 222 22 02 26 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA30 000 (trente mille) représentant les frais d’achat du dossier au Trésor Public. La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08)exemplaires dont un (01) original et cinq (07) copies marqués comme tels doit être déposée au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), au plus tard le    01  / 02 /2022  à  08 heures, heure locale, et revêtue de la mention:

Avis de consultation pour Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° D13-707 /AONO/MINSANTE/CSPM-PC/2021 du 31/12/2021. pour la souscription d’une assurance maladie pour le personnel de l’Unité de Coordination du C2D Santé 1 et du Programme Conjoint

FINANCEMENT : PROGRAMME CONJOINT MINSANTE-AFD/KfW

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement

La période de couverture est de 12 mois;

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite  caution est fixée à 320 000 (trois cent vingt mille) FCFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le   01  / 02/2022  à 8h30mn par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Programme Conjoint sis au troisième étage de l’immeuble de la solidarité à messa. L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture. 

11. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Dossier d’Appel d’Offres sont notamment les suivants :
1. Absence d’un prix unitaire quantifiée dans l’offre financière ;
2. Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
3. Absence de la caution de soumission ;
4. Absence de l’attestation CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de  redressement de sauvegarde ou de surveillance particulière.
5. Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
6. Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
7. présence d’informations financières dans l’offre technique (les prix de l’offre financière ne doivent pas être insérés dans l’offre technique) ;
8. Absence de TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page.
 
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant. Il s’agira de celui qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires et qui aura obtenu la plus grande note définitive (ND).
 
La note financière (NF) sera calculée selon la formule :
NF  =  (Mn x 100)/M
Où Mn est le montant de l'offre complète, conforme et moins-disante et M le montant de l'offre du soumissionnaire.
La note définitive (ND) de l'offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule : ND = 80% NT + 20% NF.
 
Nombre maximum de lots :
Non applicable car un seul lot.
 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, chez l’Expert en Passation des Marchés ou au Secrétariat de l’Unité de Coordination du C2D Santé1 et du Programme Conjoint Santé au troisième étage de l’immeuble de la solidarité à messa.