LE DIRECTEUR GENERAL DE L’A.E.R,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°99/016 du 22/12/1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu la Loi N°2014/026 du 23/12/2014, portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2015 ;

Vu le Décret N°2013/204 du 28/06/2013, portant (ré) organisation et fonctionnement de l’A.E.R ;

Vu le Décret N°2000/018 du 26/01/2000,  portant nomination du Directeur Général  et de son Adjoint;

Vu le Décret N° 67/DF/211 du 08/05/1967 portant réaménagement de la législation financière du Cameroun ;

Vu le Décret N°077/41 du 03/02/1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;

Vu l’Ordonnance N°062/OF/4 du 07/02/62 portant Régime Financier du Cameroun, modifiée par la Loi N°2002/001 du 19/04/2002 et complétée par la loi N° 2007/06 de la 26/12/2007 portante Régime Financier de l’Etat ;

Vu l’ARRETE N°008/MINEFI du 10/03/2016, portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Agence Comptable de l’AER) ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018 ;

Vu l’Appel d’Offres National Restreint N°002/AER/CIPM/2018 du 07/02/2018, pour la sélection d’un bureau d’étude en vue de la réalisation des travaux topographiques relatifs à la valorisation énergétique de la rivière CHE NGWEN à Poupem par Batié (Région de l’Ouest Département des Hauts Plateaux) dans le cadre du projet PLAN VER;

Vu le Procès – verbal de la CIPM-AER du 19/03/2018, portant proposition d’attribution de la Lettre – commande à l’issue de la procédure d’appel d’offres sus - visé ;

Vu la Lettre du MINMAP N°003201/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/CE2/Af du 22 mai 2018 ;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1 : A l’issue de la procédure de passation des marchés suiteà l’Appel d’Offres National Restreint N°002/AER/CIPM/2018 du 07/02/2018 pour lasélection d’un bureau d’études en vue de la réalisation des travaux

topographiques relatifs à la valorisation énergétique de la rivière CHE NGWEN à Poupem par Batié (Région de l’Ouest Département des Hauts Plateaux) dans le cadre du projet PLAN VER., et suivant les propositions d’attribution de la CIPM en date du 19/03/2018, le soumissionnaire ci – après est déclaré adjudicataire aux conditions ci – après :

Article 2 : La Lettre – Commande sera notifiée à l’adjudicataire après visa du Contrôle Financier Spécialisé auprès de l’AER et signature du Directeur Général. Le bureau d’études attributaires est prié de nous retourner les copies de ladite lettre – commande, dûment enregistrées conformément à la réglementation en vigueur.