LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE MAROUA

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulationdes Marchés Publics;

Vu le Décret n°2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général desImpôts ;

Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics :

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquents Vu le Décret n° 2004/275 du24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics :

Vu l'Arrêté Présidentiel n® 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant envigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu les Circulaires n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant etcomplétant certaines dispositions du décret n® 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n° 001/CAB/FR du 19 juin 2012 relative à la passation etaucontrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu le Décret N° 2009/066 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur BAKARI Robert aux fonctions du Délégué du Gouvernement auprès dela Communauté Urbaine de Maroua;

Vu la Circulaire n° 0000909/C/MlNFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016 ;

Vu la Décision n°0149/D/MINMAP/CAB du 06 août 2013 constatant la composition des Commissions Internes de passation des marchés auprès de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu l'appel d'offres national N°004/AONO/CUM/CIPM-TR/2016 DU 29 JUILLET 2016 en procédure réhabilitation partielle du tronçon pont entrée Hôtel Mizao-inter KN 1(quartierBaouliwol) sur 1,14 km dans la commune de Maroua 1er
Considérant la lettre N°002/L/CUM/CIPM/2016 du 31 août 2016 du président de la Commission Interne de la Passation des Marches Publics de la Communauté Urbaine de Maroua,

DECIDE:

Article 1er: soumissionnaire ETPC BP :335 Maroua est retenu pour les travaux de de réhabilitation partielle du tronçon pont entrée Hôtel Mizao-inter RN° 1 (quartier Baouliwol) sur 1, 14 km dans la Commune de Maroua 1er pour un montant de FCFA cinquante-neuf millions trois cent mille (59 300 000) TTC, et un délai de quatre (04 mois calendaires. '
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.