LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NOUN,

Vu la constitution ;
Vu le décret n" 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vule décret n" 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n' 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret N" 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N" 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation dos Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N" 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle do l'exécution des marchés publics;
Vu la circulaire n°004/CAD/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire n" 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de rexéculion du budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
l'Arrêté n" 222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur TAGNY DEfFO Cher Ami, Délégué Départemental des Marches Publics du Noun ,
la Décision n"00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 03 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales des Marchés Publics ;
Le Procès-Verbal n' 04/PV/PR/MINMAP/DR-OU/DD-N/CDPM/2018 du 29 Mai 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Noun portant examen cl proposition d'infrucluosité du marché afférent au DAO suscité;

                                                  DECIDE;
Article 1 - Le Dossier d'Appel d'Offres relative aux travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'HP de Kouchankap Arrondissement de Koutaba, Département du Noun, est déclaré infructueux.
Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-