LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE l’OUEST

 Vu          la Constitution ;

Vu          le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu           le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu           Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu           le Décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement

               des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu           l'Arrêté N° 0175/CAB/PR du 02 Avril 2015 portant nomination de Madame MBOZO'O née

               NTAMELAL  Angeline, Délégué Régional des Marchés Publics de l'Ouest ;

Vu          la Décision N° 0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition

               des Commissions  Régionales de Passation des Marchés Publics ;

Vu          la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution

              des Marchés Publics:

Vu          la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics :

Vu         la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 /12/ 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois

             de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements

             Publics   Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés

             pour l'Exercice 2017;

 Vu         Le procès-verbal de la session du 23 MAI  2018 de la Commission Régionale de Passation

              des Marchés Publics de l'Ouest :

 Considérant       Le Dossier d'Appel d'Offres N°016/AONO/MINMAP/DR-OU/SMI/CRPM-TBEC/2018 DU 19 AVRIL 2018 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CENTRES DE SANTE INTEGRES DE BALE ET SINGEM,COMMUNE DE SANTCHOU DANS LE DEPARTEMENT DE LA MENOUA (EN PROCEDURE D’URGENCE)

DECIDE

Article 1^er : Les Marchés, objet du Dossier d’Appel d’Offres susvisé sont pour compter de la date de signature de la présente décision, attribués ainsi qu’il suit :

Article 2 :  La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-