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Publié le 05-06-2018 à 14:40
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DE L'OUEST
DECISION N° 024/D/PR/MINMAP/DR-OU/SMI/2018 DU 31 MAI 2018 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES N° 014/AONO/MINMAP/DR-OU/SMI/CRPM/2018 DU 19 AVRIL 2018 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION  DE LA CLOTURE DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE DE L’OUEST.
Source de financement

LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE l’OUEST

 Vu          la Constitution ;

Vu          le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu          le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu          Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu          le Décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation  et fonctionnement

               des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu           l'Arrêté N° 0175/CAB/PR du 02 Avril 2015 portant nomination de Madame MBOZO'O

               née NTAMELAL Angeline, Délégué Régional des Marchés Publics de l'Ouest ;

Vu          la Décision N° 0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition 

              des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;

Vu          la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution

              des Marchés Publics:

Vu          la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics :

Vu         la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 /12/ 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois

              de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des  Etablissements

              Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés

             pour l'Exercice 2017;

 Vu         Le procès-verbal N°060/PV/PR/MINMAP/DRO/CRPM/2018 de la session du 23 MAI  2018

               de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest :

 Considérant      LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° 014/AONO/MINMAP/DR-OU/SMI/CRPM/2018 DU 19 AVRIL 2018 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION  DE LA CLOTURE DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE DE L’OUEST

DECIDE

 

Article 1er : Le Marché, objet du Dossier d’Appel d’Offres susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribués à l’ENTREPRISE ETS MEKEMTSA ET FILS ; tél : 699 943 427/ 696 318 545 pour un montant TTC de 52 826 371(Cinquante-deux millions huit cent vingt et six mille trois cent soixante-onze) francs CFA.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

BAFOUSSAM Le 31-05-2018
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
MBOZO'O ANGELINE