Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, conformément aux dispositions des articles 76 al.1 et 78 al.1 du Code des Marchés publics, porte publication d’un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Bureaux d’Études Architecturales et Bureaux d’Etudes Techniques (BET) du secteur du BTP qui désirent participer à la pré-qualification en vue de la réalisation des études pour la construction d’un Complexe Commercial dans la ville de Kousseri, au titre de l'Exercice Budgétaire 2022.
La réalisation de ces études doit fournir une évaluation détaillée de tous les aspects techniques, financiers, économiques et environnementaux pour la construction dudit complexe commercial. Cette infrastructure comportera tous les aménagements nécessaires pour son bon fonctionnement dans les conditions sanitaire et environnementale optimales Ce complexe commercial comprendra :
• une zone de commerce;
• des entrepôts et magasins de stockage des marchandises;
• un centre administratif et sanitaire ;
• des infrastructures pour la sécurité-incendie;
• des voiries et réseaux divers du complexe commercial;
• des infrastructures de gestion des déchets;
• des aménagements connexes.
Le présent avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt vise la pré-qualification des Bureaux d’Études Architecturales et Bureaux d’Etudes Techniques (BET) du secteur du BTP, ou Groupement, devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint pour la réalisation des études en vue de la construction d’un complexe commercial au lieu-dit Espace CEMAC dans la ville de Kousseri, Département du Logone et Chari, Région de l’Extrême-Nord.
Les prestations à fournir sont :
Phase 1 : Premier Etablissement
Le prestataire présentera dans le cadre du rapport de premier établissement :
l’analyse critique des Termes de Référence en vue de leur enrichissement éventuel ;
la méthodologie pour la réalisation des études ;
la localisation précise du site et sa contenance superficielle exacte, ainsi que son statut juridique ;
le planning d’exécution de l’étude ;
un rapport de descente sur le terrain assorti des éventuelles difficultés ;
les moyens humains et matériels à mobiliser pour la réalisation de l’étude
Phase 2 : Etape Préliminaire
Elle a pour objet principal la réalisation:
de l’étude topographique préliminaire ;
de l’étude géotechnique préliminaire
du préprogramme architectural ;
de l’étude socio-économique ;
du programme d’investigation géotechnique.
Phase 3 : Etudes d’Avant-Projet Sommaire
La phase 3 consistera à mener :
l’étude Topographique complète;
l’étude Géotechnique complète ;
l’étude Architecturale Sommaire ;
le Cadrage d’Impact Environnemental et Social.
Phase 4 : Etudes d’Avant-Projet Détaillée (APD)
La phase 4 consiste à réaliser :
l’étude Architecturale Détaillée ;
l’étude de Structure;
l’étude d’alimentation en énergie électrique et des réseaux télécoms et informatiques;
l’étude des Voiries et réseaux divers
l’étude d’Impact Environnemental et Social (EIES).
Phase 5 : Dossier de Consultation
le Dossier d’Appels d’Offres pour les travaux ;
le Dossier de Consultation des Entreprises pour la Surveillance et le Contrôle.
Les Bureaux d’Études Architecturales et Bureaux d’Etudes Techniques (BET) du secteur du BTP, ou Groupement effectueront la mission en respectant les normes techniques en vigueur au Cameroun et selon le respect des règles de l’art. Ils se conformeront aux instructions du Maître d’Ouvrage concernant le programme du projet, le montant des sommes allouées au projet ainsi que les priorités dans l’exécution des travaux.
Chacune de ces phases fera l’objet des livrables qui seront examinés et validés par la Commission de Suivi et de Recette Technique.
La phase suivante ne pourra démarrer qu’après la validation de celle qui la précède.
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Bureaux d’Études Architecturales et Bureaux d’Etudes Techniques (BET) du secteur du BTP, ou Groupement, de nationalité Camerounaise.
Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, sont financées par le budget du MINEPAT, Chapitre 94, Exercice 2022 et suivants.
Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Sous-Direction des Infrastructures, Immeuble Annexe N°3 du MINEPAT à Yaoundé, 3ième étage, Porte n° 305.
Tél : 222 22 40 70 / 699 65 93 39 ; E-mail : ahmattom@yahoo.fr» Au plus tard le 27 Juillet 2022 à 12 heures précises, heure locale avec la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°……000000002/2022/ASMI/MINEPAT DU……05 JUIL 2022…….POUR LA PREQUALIFICATION DES CABINETS D’ETUDES ARCHITECTURALES ET BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, POUR LA REALISATION DES ETUDES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE COMMERCIAL DANS LA VILLE DE KOUSSERI».
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».
Les candidats devront présenter un dossier administratif (enveloppe A) et un dossier technique (enveloppe B).La présentation des pièces contenues dans chacun de ces deux dossiers doit respecter les critères de clarté et d’ordre. Ainsi, les différentes pièces paginées doivent être séparées par des intercalaires de différentes couleurs et chaque dossier devra contenir un sommaire.
Dossier administratif (Enveloppe A)
L’enveloppe A contiendra les informations suivantes :
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PIECE N° |
DESIGNATION |
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A1 |
une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné, timbrée au tarif en vigueur et faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social ; |
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A2 |
une attestation de non- exclusion des Marchés Publics délivrée par l’autorité compétente; |
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A3 |
les statuts ou textes qui justifient l’existence du Candidat ; |
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A4 |
une photocopie de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances; |
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A5 |
une attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un représentant dûment mandaté, certifiant le versement effectif à la Caisse des sommes dont il est redevable. |
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A6 |
une attestation et un plan de localisation datant de moins de trois (03) mois. |
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A7 |
les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (Original timbré) ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié. Dans ce cas les pièces A1 et A4 devront être produites uniquement par le mandataire du groupement, les autres pièces étant produites par chacun des membres ; |
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A8 |
une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du lieu de résidence du siège du candidat. |
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A9 |
l’attestation de non redevance au régime réel en original ou copie certifié conforme; |
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A10 |
l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Bureau d’Études Architecturales et Bureau d’Etudes Techniques (BET) du secteur du BTP, ou Groupement devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées. |
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A11 |
une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un chantier au cours de 05 derniers années |
NB : L’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entrainera l’élimination du candidat. Ces pièces pourraient être produites en photocopies certifiées conformes par les services émetteurs.
Dossier technique (Enveloppe B)
L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :
- la liste du personnel-clé (voir en Annexe 1) avec les copies des diplômes, des CV datés et signés, ainsi qu’une attestation d’exclusivité et de disponibilité signée par chaque expert et le responsable du candidat (voir modèle en Annexe 2);
- les références du Bureau d’Études Architecturales et Bureau d’Etudes Techniques (BET) du secteur du BTP, ou Groupement pour les prestations similaires réalisées au cours des cinq (05) dernière années ; ces références seront présentées sous la forme d’un tableau suivi des preuves d’exécution notamment les contrats (première et dernière page) ou attestation de bonne fin et procès-verbaux de réception;
- les bilans et comptes d’exploitation des cinq (05) dernières années certifiées par un expert-comptable.
- L’ensemble des moyens matériels (voir modèle en Annexe 3) pour la mission avec justifications (factures d’achats, cartes grise, convention de location, ou toute autre justification).
Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
1 Critères éliminatoires :
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No. |
Critères éliminatoires |
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1 |
Absence d’une pièce du dossier administratif au-delà des délais 48 heures après l’ouverture des offres |
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2 |
Non inscription d’un personnel-clé à son ordre professionnel |
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3 |
Fausse déclaration ou pièce falsifiée |
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4 |
Note technique inférieure à 75/100 |
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5 |
Abandon d’un chantier au cours de 05 derniers années |
Tout candidat dont le dossier répond au moins à l’un des critères ci-dessus est éliminé.
2 Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-après :
- Qualification et compétence des personnels sur 50 points;
- Références du Consultant sur 30 points;
- Liste du matériel sur 15 points ;
- Présentation des dossiers de candidature sur 5 points.
3 Critères de qualification :
Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-quinze (75) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres National Restreint.
Les informations complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation l à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours aux heures ouvrables à la «, Sous-Direction des Infrastructures, Immeuble Annexe N°3 du MINEPAT à Yaoundé, 3ième étage, Porte n° 305. Tél : 699 65 93 39 ; E-mail : ahmattom@yahoo.fr »
La publication de résultat du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt se fera par communiqué signé du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Maître d’Ouvrage).