Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) d'un montant équivalant à US$ 31 millions, soit environ 17,38 milliards de francs CFA pour la mise en œuvre du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique (PEPS), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au « Recrutement d’un consultant pour l’élaboration de la politique nationale de l’aide publique au développement du Cameroun ».
Les activités du projet s’organisent autour de cinq composantes à savoir :

• Composante 1 « Consolidation de la réforme des budgets-programmes dans les ministères sectoriels » 
• Cette composante vise à traduire la budgétisation-programmes en réalité dans certains secteurs sélectionnés, de la conception jusqu’à la mise en œuvre.
• Composante 2 « Amélioration de la gestion des investissements publics dans les ministères sectoriels »
•  Cette composante vise à résoudre certaines difficultés constatées dans le mécanisme de suivi, de programmation, de budgétisation, d’exécution et de maturation des activités d’investissements publics.
• Composante 3 « Amélioration de la performance du système de passation des marchés » 

Il s’agira d’améliorer le fonctionnement du système de passation des marchés publics en agissant sur les leviers de l’efficacité, de l’efficience et de la rentabilité.
Composante 4 « Renforcement du système national statistique » 
Le but cette composante est d’améliorer le système statistique national afin de permettre la production de statistiques économiques, sociales et démographiques régulières et fiables, et d’en faire une analyse approfondie.
Composante 5 « Coordination et mise en œuvre du projet »
Le but de cette composante est de fournir un appui à la coordination et la mise en œuvre du projet.
En vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense publique et au renforcement du système statistique, le Gouvernement de la République du Cameroun bénéficie d’un financement de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour la réalisation des activités du projet D’AMELIORATION DE L’EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE.

Le projet comporte  quatre principales composantes ont été retenues à savoir : (i) la consolidation de la réforme des finances publiques dans deux ministères pilotes clés à savoir la santé et l’éducation : il sera en outre question dans cette composante d’appuyer la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre de septembre 2016, de préparer le troisième triennat du budget programme et de faciliter le déploiement du système intégré de gestion des ressources humaines et de la solde (SIGIPES II) ; (ii) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public notamment à travers l’appui à la mise en place du fonds de maturation, l’appui au suivi du BIP (application de suivi du BIP, implémentation du suivi axé sur les résultats et suivi citoyen ), l’identification et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour réduire le niveau des Soldes Engagés non Décaissés en matière de financement extérieur ; (iii) l’appui à la réforme des marchés publics à travers l’introduction d’un système de rémunération axée sur les résultats pour les commissions de passation des marchés et le développement et le déploiement d’une application d’archivage et de suivi des marchés publics (le e-tracking), le renforcement des capacités acteurs du système des marchés publics et la professionnalisation (iv) le renforcement du système statistique à travers la mise en place des infrastructures informatiques et de diffusion dans le nouveau bâtiment de l’INS, l’appui à la collecte et à l’analyse des données sur la pauvreté (carte de pauvreté, ECAM V), la collecte des données sur le commerce transfrontalier, la mise en place d’un dispositif pérennes de collecte des données sur l’emploi et l’appui au financement du 4^ème RGPH.
Pour assurer son développement social et économique, le Gouvernement a adopté une vision de développement à l’horizon 2035, dont l’objectif est de faire du Cameroun un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité. Dans le cadre de cette vision, la stratégie de partenariat avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) s’articule autour de deux axes : (i) l’amélioration de l’efficacité de l’aide et des relations de coopération au développement existantes ; (ii) la diversification et le développement de nouvelles formes de partenariat. A travers l’objectif d’amélioration de l’efficacité de l’aide, le Gouvernement s’est engagé à relever « les défis liés à l’appropriation, l’alignement, l’harmonisation, la responsabilité mutuelle, la gestion axée sur les résultats et la participation qui sont considérés comme critères clés de l’efficacité du partenariat ».
Arrivé au terme de la mise en œuvre du DSCE, le Gouvernement réaffirme dans la nouvelle Stratégie Nationale de développement (SND30), son engagement de voir l’Aide Publique au Développement (APD) contribuer efficacement au développement. De manière spécifique, la SND30 précise que : « Les apports financiers des partenaires au développement viendront soutenir les efforts de l’Etat, suivant les principes de la déclaration de Paris, à travers un élargissement et une amélioration du partenariat au développement. Ainsi, le Gouvernement entend prendre toutes les dispositions pour respecter les engagements qu’il souscrira de manière à éviter les risques de faible (ou non) mobilisation de ressources ».  
Ainsi, en vue de matérialiser sa vision de développement, plusieurs initiatives ont été menées par le Gouvernement au rang desquelles : l’adhésion du Cameroun à la déclaration de paris (2005), complétée par le programme d’action d’accra (2008) et le partenariat global de Busan (2011) et la mise en place au sein du MINEPAT d’un groupe de travail chargé du suivi de la déclaration de Paris.
Cependant, malgré l’adhésion à ces instruments internationaux, et sa volonté de garantir l’efficacité de l’APD, la gestion de l’aide au Cameroun reste confrontée à plusieurs obstacles notamment : (i) la faiblesse du leadership du Gouvernement camerounais matérialisée par l’absence d’un cadre stratégique, (ii) le déficit organisationnel du schéma institutionnel , (iii) les modalités de délivrance de l’aide souvent non conformes à la déclaration de paris, (iv) une gestion inefficace de l’information auquel s’ajoute le manque de redevabilité sociale, (v) l’inefficience dans la mobilisation des financements innovants (PPP, Fonds fiduciaires Thématiques et globaux), (vi) le faible sentiment de responsabilité à l’égard des résultats obtenus en matière de développement.
1.      La faiblesse du leadership stratégique
Le leadership dans la gestion de l’aide peut être défini comme la capacité d’un Etat à opérer des choix stratégiques et opérationnels concernant les allocations spatiales et thématiques ainsi que les modalités de délivrance de l’aide, à imposer aux partenaires ses orientations et de les faire respecter, tout en garantissant une mise en œuvre efficace et un suivi de l’aide transparent qui doit être au service des populations bénéficiaires.
Sur ce point, l’on note que l’allocation de l’aide par nature, par instrument, par région, par secteur au Cameroun est un résultat ex-post, qui malheureusement ne fait pas nécessairement l’objet d’orientations stratégiques en amont. La division du travail entre partenaires techniques et financiers (PTF) s’opère sans une réelle implication de la partie Gouvernementale. L’absence de vision stratégique de l’aide réduit le leadership de l’administration et du Gouvernement ce qui nuit à la coordination et à la division optimale de l’aide des différents PTF. Le manque de leadership dans la gestion de l’aide est aussi lié à la difficulté pour la partie nationale de proposer des plans crédibles et réalistes pour la mise en œuvre d’actions concrètes.
2.      Déficit organisationnel
Il convient de rappeler qu’à ce jour, le processus de mobilisation de l’APD au Cameroun se caractérise par une multiplicité d’intervenants et des textes juridiques.  Plusieurs départements ministériels interviennent dans la gestion de l’aide sans qu’il existe des relations fonctionnelles, régulières, automatiques entre elles, ce qui peut créer une asymétrie d’information, des risques de doublons, et probablement de la confusion des rôles et de responsabilité entre les différents acteurs. Cette dispersion des structures chargées de la gestion de l’aide, amène parfois les ministères sectoriels et les entités décentralisées à négocier l’aide directement avec les bailleurs de fonds, et handicape l’exercice du leadership du Gouvernement en cette matière.
 Modalités de délivrance de l’aide
Les conditionnalités et les instruments de l’aide, la multiplicité des procédures nuisent aux capacités d’absorption de l’aide. Il n’existe pas une procédure harmonisée de mobilisation de l’aide au sein de l’administration publique camerounaise ce qui laisse une certaine marge de liberté aux agents publics et par conséquent laisse une fenêtre ouverte à l’arbitraire. Ce vide fonctionnel peut également constituer une surcharge de travail pour les agents de l’Etat concernés.
La gestion de l’information
Malgré l’existence d’une plateforme de données numériques sur l’aide (DAD-Cameroun), qui a pour rôle de centraliser les informations y relatives, l’on observe que des informations sur de nombreux cadres de coopération lui échappent. On peut par exemple citer la coopération avec l’union européenne (FED), ou celles avec les fonds mondiaux pour la santé, ainsi que l’essentiel de la coopération décentralisée.
La non maîtrise des processus de mobilisation des financements innovants
Plusieurs modes de financement innovants à l’instar des PPP, des financements islamiques auxquels le pays pourrait faire recours, restent encore inexploités. La mobilisation des ressources de l’aide à travers ces instruments reste très faible en raison d’un ensemble d’obstacles qui relèvent principalement d’un cadre juridique interne incomplet et incohérent et d’une maîtrise insuffisante de ces mécanismes par les agents publics.
Le faible sentiment de responsabilité à l’égard des résultats obtenus en matière de développement
Le Gouvernement et ses partenaires au développement ont souscrit à des engagements internationaux ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité de l’aide au développement et les résultats qu’elle produit. Ces engagements reposent notamment sur un principe clé qui veut que les bénéficiaires de l’aide et les donateurs doivent se tenir pour « mutuellement responsables » de l’obtention des meilleurs résultats possibles. Dans la majeure partie des cas, le Gouvernement du Cameroun rend des comptes aux citoyens et aux donateurs par le biais des rapports annuels décrivant la mise en œuvre de sa stratégie nationale de développement. Par contre, certains donateurs ne rendent pas compte au Gouvernement, au Parlement, ni aux citoyens camerounais sur l’efficacité de l’aide fournie et les résultats produits.
A ce titre, il convient de souligner que l’adoption d’une politique claire en matière d’aide constitue désormais l’un des cinq critères permettant d’évaluer les progrès réalisés en matière de responsabilité mutuelle au moyen des 10 indicateurs retenus par les PTF dans le cadre du suivi de la conférence de Busan.
Ainsi, en vue d’apporter une réponse à ces différents défis, le Gouvernement du Cameroun à travers le PEPS, se propose de mener l’étude relative à l’élaboration de la Politique Nationale d’aide au Cameroun. Il s’agira entre autres d’analyser les tendances de l’APD, les niches d’opportunités à explorer, les partenariats à renforcer et les différents outils et approches à considérer pour atteindre les objectifs avec efficacité. L’élaboration de ladite politique se fera à travers le recrutement d’un Cabinet d’étude national dont les compétences, capacités requises font l’objet des présents TDRs.
La politique de l’aide est le cadre directeur qui définit la manière dont le Gouvernement du Cameroun souhaite voir l’architecture de l’aide du pays se développer. Il clarifie les objectifs que le Gouvernement veut atteindre avec l’aide qu’il reçoit, ses préférences en ce qui concerne le type d’aide qu’il souhaite attirer de l’étranger, les processus à utiliser dans la gestion de l’aide, ainsi que les changements indispensables à la réalisation de ces objectifs. C’est une politique qui résulte d'un processus de consultation approfondie, réunissant des représentants du Gouvernement Central et Local, Donateurs, Société Civile et Secteur Privé. 

Cette étude vise à élaborer, de manière concertée avec les parties prenantes, le cadre directeur de la gestion de l’aide au Cameroun, afin d’améliorer l’efficacité de l’Aide Publique au Développement. Il s’agira pour cette consultation d’aider le Gouvernement à élaborer une politique d’aide lui permettant d’avoir des outils nécessaires pour accroître ses ressources, mais également contribuera à améliorer la collaboration avec le Gouvernement et ses partenaires techniques et financiers en vue de favoriser le développement des capacités et renforcer les impacts des actions pour la réalisation des progrès vers les objectifs assignés par la SND30.
De manière spécifique, il s’agira :
-          D’adapter la politique en matière d’aide à la situation socio-politique et économique du Cameroun ;
-          De définir les grandes orientations de la politique de l’aide en matière notamment, de mobilisation de l’aide, de coordination gouvernementale de l’aide, et de canalisation des ressources de l’aide en vue de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement ;
-          De définir les engagements mutuels et obligations du Gouvernement camerounais et des partenaires au développement en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique nationale de l’aide ;
-          De définir les objectifs et les principes directeurs de la politique nationale d’aide ;
-          D’identifier les acteurs intervenant dans l’exécution de la politique nationale de l’aide et de définir leurs rôles et responsabilités ;
-          D’élaborer les outils et les procédures nécessaires à une meilleure harmonisation des interventions des acteurs de l’aide au Cameroun.

Au terme de cette étude, les principaux résultats attendus sont :
Les objectifs et les principes directeurs de la politique nationale de l’aide sont définis ;
Les grandes orientations de la politique de l’aide en matière notamment, de mobilisation de l’aide, de coordination gouvernementale de l’aide, et de canalisation des ressources de l’aide au Cameroun sont définis ;
Les engagements mutuels et obligations du Gouvernement camerounais et des partenaires au développement en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique sont établis ;
Les outils et les procédures de mise en œuvre de l’aide sont déclinés.
Les institutions et mécanismes requis pour l’exécution de la politique sont connus et leurs rôles et responsabilités définis.
Au terme des travaux, il est principalement attendu le Document de la Politique Nationale de l’Aide au Cameroun. Les produits clés attendus de cette étude sont :
-          La note méthodologique de l’étude (10 pages maximum)
-          Le Rapport diagnostic de la situation de l’aide au Cameroun ;
-          Le draft du rapport de l’étude sur la politique nationale de l’aide ;
-          Le rapport final de l’étude.

Il est porté à l’attention des firmes de Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 (« Règlement de Passation des Marchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.
Aussi, une firme de Consultants sera sélectionnée selon la méthode « Sélection fondée sur la qualification des consultants » (QC) telle que décrite dans ledit Règlement de Passation des Marchés.
Les firmes de Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre (04) copies à l’adresse ci-dessous  soit en personne sous plis fermé, soit  par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus quatorze  (14) jours après la date de publication de la manifestation d’intérêt (l’heure limite pour le dernier jour du dépôt des manifestations d’intérêt étant fixée à 15 heures 30 minutes, heure locale) avec la mention : Manifestation d’Intérêt pour le

« Recrutement d’un consultant pour l’élaboration de la politique nationale de l’aide publique au développement du Cameroun ».

Unité Technique d’Appui à la Coordination du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense publique et du Système Statistique (PEPS) Sise à Bastos, vers la résidence de l’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire, au lieu-dit pont Dragages, non loin de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
BP 660 Yaoundé-CAMEROUN, Email : pepsgov.cm@gmail.com avec copie à touofo_s@yahoo.fr.

Le Coordonnateur Technique du PEPS invite les firmes de consultants ayant les qualifications requises à manifester leur intérêt pour la réalisation des services décrits ci-dessus. Les firmes de Consultants intéressées doivent fournir les informations :

• Lettre de manifestation d’intérêt timbrée ;
• Une présentation du cabinet ainsi que son expérience dans l’élaboration d’une politique d’aide au développement, en management des projets, aussi une expérience pertinente dans l’analyse des statistiques de l’aide publique au développement ;
• Une expérience sur les questions de coopération internationale pour le développement ;
• Une expérience de travail avec les administrations publiques camerounaises, la Banque mondiale, le Système des Nations Unies et/ou d´autres Partenaires Techniques et Financiers ;     
• Une expérience pertinente en management des projets ;
• Une expérience pertinente dans l’analyse des statistiques de l’aide publique au développement ;
• Une expérience dans l’élaboration des conventions de financement ou tout autre type d’accord de coopération.   

Chaque expérience devra être justifiée par : une copie de contrat (1ere page et page de signature) et attestation de service fait.
Le PEPS se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

Le Coordonnateur du PEPS invite les firmes de Consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour la réalisation de la présente prestation. Les firmes de consultants intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans les conditions similaires, etc.).
Les critères de sélection sont :

1.  Expérience du Bureau d’Etude :

• Une expérience sur les questions de coopération internationale pour le développement ;
• Une expérience de travail avec les administrations publiques camerounaises, la Banque mondiale, le Système des Nations Unies et/ou d´autres Partenaires Techniques et Financiers ;     
• Une expérience pertinente en management des projets ;
• Une expérience pertinente dans l’analyse des statistiques de l’aide publique au développement ;
• Une expérience dans l’élaboration des conventions de financement ou tout autre type d’accord de coopération.   

2.  Conformité du plan de travail et de la méthode proposée aux Termes de référence

• Approche technique et méthodologie ; 
• Plan de travail ;          
• Organisation et personnel clé.

L’élaboration de l’étude sur la politique nationale de l’aide au Cameroun se fera sur une durée de 100 jours, étalée sur 5 mois.

Les firmes de consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse au niveau de la section « DATE ET LIEU DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET » du présent appel à manifestation d’intérêt aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures 30 minutes, heures locales.