LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE MAROUA,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n® 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; Vu le Décret n) 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté Présidentiel n'' 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu les Circulaires n° 002 etn° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant etcomplétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissionsde Passation des Marchés Publics;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu leDécret N® 2009/066 du 06 février 2009 portant nomination deMonsieur BAKARI Robert aux fonctions du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Maroua;

Vu la Circulaire n) 0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et aucontrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pourl'exercice 2016 ;

Vu la Décision n°0149/D/MINMAP/CAB du 06 août 2013 constatant la composition des Commissions Internes de passation des marchés auprès de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu l'appel d'offres national N°005/AONO/CUM/C1PM-TR/2G16 DU 29 JUILLET 2016 en procédure durgence pour les travaux de réhabilitation de certaines routes revêtues dans la Commune de Maroua Ier

considérant la lettre N'OOZ/L/CUM/CIPM/2016 du 31 août 2016 du président de la Commission Interne de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Maroua,

DECIDE:

Article I: Le soumissionnaire Entreprise ETPC BP : 335 Marouaestretenupourles travaux de de réhabilitation de certaines routes revêtues dans la Commune de Maroua 1er pour des montants respectifs de FCFA vingt-neuf millions cinq cent mille (29 500 000) TTC pour le lot 1 et de quarante millions (40 000 000) TTC pour le lot 2, et un délai de cinq (05) mois calendaires.
Article 2: La présente décision seraenregistrée etpubliée partout oùbesoin sera.