LE DIRECTEUR GENERAL DE L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés public ;
Vu le décret le Décret N° 2014/023 du 23 janvier 2014, portant création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;
Vu l’Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d’une Commission interne de passation des marchés auprès de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu l’Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d’une Commission interne de passation des marchés auprès de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Décision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu les résolutions du Conseil d’Administration de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
Vu la lettre-commande N°008/LC/HGOPED/DG/CIPM/2021 DU 15 JUILLET 2021 relative à la fourniture et l’installation du matériel et mobilier dans les chambres V.I.P A l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED)
Vu la première mise en demeure du 13 Décembre 2021
Vu la deuxième mise en demeure du 24 Décembre 2021
DECIDE :
Article 1er : La lettre-commande COMMANDE N°008/LC/HGOPED/DG/CIPM/2023 du 03/JUILLET/2023 relative à la fourniture et installation d’une cellule disjoncteur complète, entretien et dépannage du circuit de moyenne tension (normalisation du poste de livraison, entretien et dépannage du circuit MT) A L’HOPITAL GYNECO OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA (HGOPED) pour le montant TTC de 37 003 275 (trente-sept millions trois mille deux cent soixante-quinze) FCFA attribuée à YAMBA & FILS SARL BP : 12530 DOUALA, Tel. (237) 233 431 737 / 699 517 200 ; est pour compter de la date de signature de la présente décision, RESILIEE
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.