Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-06-2018 à 16:12
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°261/18/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP DU 31 MAI 2018 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE-COMMANDE AU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires 

  • Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat du Cameroun ;
  • Vu loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017;
  • Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
  • Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
  • Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
  • Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;
  • Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
  • La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
  • Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
  • Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
  • Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Vu La circulaire n°001/C/MINFI du02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018;
  • Vu la proposition d’attribution n°47/CMPM/MINESEC/2018 du  09 Mai 2018 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.

DECIDE

Article 1er : l’entreprise ci-après désignée a été déclarée attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°07/18/AONO/MINESEC/CMPM/2018 DU 02 MARS 2018 pour l’équipement de l'atelier de Métaux en Feuilles et Construction Métallique (MF/CM) du Lycée Technique de BANDJOUN, de la manière suivante :

N°AO

OBJET

ATTRIBUTAIRE

IMPUTATION

MONTANT
 TTC FCFA
DELAI
(JOURS)

01

Equipement de l'atelier de
Métaux en Feuilles et
Construction Métallique
(MF/CM) du Lycée Technique
de BANDJOUN
TRANS INTER
SARL
52 25 333 01
340020 2270
411

48 604 021

90

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 31-05-2018
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA