Le Maire, Autorité Contractante
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du MINMAP ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics en son article 102 alinéa 1 ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 24 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de l’ARMP ;
Vu le décret n°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la Commune Rurale de Ngaoundal ;
Vu l’arrêté n° 00016/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur Mohamadou Sani, Maire de la Commune de Ngaoundal et de ses adjoints ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la lettre circulaire n° 000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instruction relative à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la décision Municipale N° 03/DM/000Û0433/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des présidents des CIPM auprès des communes et communes d’arrondissement ;
Vu la Décision Municipale N° 03/DM/SG/CNDAL du 16 mars 2020 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Ngaoundal ;
Considérant les DC N° 16 et 17/DC/ CNDAL/CIPM/2021 DU 20/09/2021 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1 : les projets, objet des Demandes des Cotations susvisées sont, pour compter de la date de signature de la présente décision, déclarés annulés.
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objet |
Lieu d’exécution |
Montant TTC |
Délai d’exécution |
Observation |
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REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 03 PARCS D'INTERVENTION ZOO SANITAIRE EQUIPE D'UN BLOC LATRINES 02 CELLULES A MAGBOR, TAPARE YOKO, BAMYAGA-MBORORO
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MAGBOR, TAPAREYOKO ET BEKAGOTTO |
60 817 500 F CFA |
120 jours
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annulé
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LA FOURNITURE DE 120 SACS DE 25KG DE SEMENCES FOURRAGERES TRAITEES,
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COMMUNE DE NGAOUNDAL |
14 310 000 FCFA |
120 jours |
annulé |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.