LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE MAROUA,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2002/003 du19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime Fiscal des marchés publics ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 partant code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24septembre 2004 portant Code desMarchés Publics ;

Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté Présidentiel n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant envigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux;

Vu les Circulaires n° 002 et n° Q03/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics:

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement:

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et aucontrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu le Décret N° 2009/066 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur BAKARl Robert aux fonctions du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Maroua ;

Vu la Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à 1exécution, au suivi et aucontrôle de l'exécution du budget del'Etat, desEtablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016 ; Vu la Décision n°0149/D/MINMAP/CAB du 06 août 2013 constatant la composition des Commissions Internes de passation des marchés auprès de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu l'appel d'offres national N°006/AONO/CUM/CIPM-TR/2016 du 29 juillet 2016 en procédure d'urgence pour les travaux d'aménagement et extension des voies et réseaux dans la ville de Maroua.
Considérant la lettre N°002/L/CUM/crPM/2016 du 31 août 2016 du président dela Commission Interne de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Maroua,

DECIDE

Article 1er: - Le soumissionnaire CATELI BP : 14 Maroua est retenu pour les travaux d aménagement et extension des voies et réseaux dans la ville de Maroua pour un montant de F CFA quarante-trois millions deux cent soixante un mille cinq cent quinze (43 261 515) TTC, et un délai de trois (03) mois calendaires.
Article 2: - La présente décision sera enregistrée etpubliée partout où besoin sera.