Le Maire de la Commune de Djohong,
VU la Constitution ;
VU la Loi N'>2019/024 du 24 décembre 20 1 9 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
VU le décret N°77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N°90/1464 du 09 novembre 1 990 ;
VU le décret n'’92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de Djohong ;
VU le décret n'’2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018;
VU Le Décret N'> 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le Décret N'’ 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Comissions de Passation des Marchés Publics ;
VU le Décret N'’ 2018/366 du 20 juin 2018 pollant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N' 2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM à MOUNGAM LOUIS FLORENT, Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de Mbéré
VU l’arrêté N'’033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
Vu l’arrêté Nc’00022/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de M. OUMAROU ISSAMA, en qualité de Maire de la Commune de Djohong à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Djohong ;
VU la circulaire NC)003/CAB/PM du 1 8 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics :
VU la Circulaire NQ00000026/C/MINFI du 29 décembre 2024 portant instruction relative à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques pour
VU la circulaire Nc’0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication du Décret Nc’ 201 8/366 du 20 juin 201 8 portant Code des Marchés Publics ;
CONSIDERÀNT Le procès-verbal de dépouillement des offres en date du 27 Mars 2025;
Considérant le rapport d'analyse des offres de propositions d'attributions contenue dans la lettre N°0/L/CIPM-DJ de Monsieur le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Mbéré en date du 28 MARS 2025
DECIDE :
Article ler : Le soumissionnaire ETS ZENA ET FRERES. BP: MEIGANGA est retenu POUR POUR LES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE A L’ECOLE PUBLIQUE BILINGUE DE DJOHOh’G, Commune de Djohong, Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua, pour un montant de 14 995 807: Toutes Taxes Comprises et délai d’exécution de Quatre (04) mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.
Article 2.-La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.