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Publié le 03-07-2017 à 14:07
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COMMUNE DE MAYO-OULO
DECISION MUNICIPALE N°13/DM/C/SG/MO/2017PORTANT SUSPENSION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAYO-OULO

Vu La constitution de la République du Cameroun
Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la Décentralisation au Cameroun ;
Vu La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu La Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et Etablissements communaux modifiés et complétés par les décrets
n°77/285 du 03/08/77 et n°90/1464 du 09 novembre 1990 :
Vu Le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents :
Vu Le décret n°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune de Mayo-Oulo ;
Vu Le Décret N°2012/480 du 22 Octobre 2012 Portant Nomination de Monsieur BALUNGELI CONFIANCE EBUNE aux Fonctions de Préfet du Département du Mayo-Louti ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création ; organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics.
Vu L'arrêté n°00000203/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'Election du Maire et de ses Adjoints ;
Vu L'arrêté N°006/A/MlNMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
Vu La décision N°01443/CAB/MINMAP du 11 Août 2014 constatant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;
Considérants les nécessités des services

DECIDE

Article 1er: L'Avis d'Appel d'Offre N° 08BIS/AONO/RN/D42/CMO/CIPM/SCPM/2017 DU 19/05/2017, EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE DE MAYO-OULO est pour compter de la date de signature de la présente décision
suspendu.
Article 2: Ledit avis d'Appel d'Offres sera relancé après l'arbitrage de l'autorité des marchés publics suite aux recours introduits par les entreprises TTASA et DLB .
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

MAYO-OULO Le 14-06-2017
Le MAIRE
HAOUA TIZI