Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-04-2019 à 13:00
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COMMUNE DE DIBAMBA
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°006/ADC/C-DIB/CIPM /2018 DU 18/03/2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE DE DIBAMBA, PROGRAMME ANNUEL 2018.FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2018 ET SUIVANTS. Le Maire de la commune de DIBAMBA, Maître d'Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, une demande de cotation pour la réalisation de l'opération sus-indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

La Demande de Cotation porte sur l'exécution des travaux de cantonnage sur certains tronçons de route du réseau routier national bitumé dans la Commune de DIBAMBA

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les opérations suivantes :

  • Tache 1: Désherbage ou débroussaillement des abords de la route;
  • Tache 2: Élagage d'arbres et/ou d'arbustes;
  • Tache 3: Abattage éventuel d'arbres et/ou d'arbustes;
  • Tache 4: Décapage et nettoyage des accotements;
  • Tache 5 : Curage des ouvrages hydrauliques existants ;
  • Tache 6 : Curage des fossés et exutoires;
  • Tache 7 : Dégagement en amont et aval des ouvrages d'art et sur les sections du lit du cours d'eau ;
  • Tache 8 : Colmatage, calfeutrement et ragréage des parties d'ouvrages :
  • Tache 9 : Restauration des gardes corps;
  • Tache 10 : Restauration des glissières de sécurité;
  • Tache 1 1 : Restauration des panneaux de signalisation et de sécurisation.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux prévus dans le présent Appel d'Offres National Ouvert est de : 39 369 791 (Trente-neuf millions trois cent soixante-neuf mille sept cent quatre-vingt-onze) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont repartis en un (01) lot suivant les itinéraires ci - après :

TRONÇONS

Longueur
(Km)

Budget

TTC

Délai

(mois)

Tr3

Inter R0305 Limite Commune Edéa II - Malimba gare - Kopongo - Logbadjeck - Pont sur la Dibamba

22,900

39 369 791

12

TOTAL

32,900

39 369 791

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, à travers la ligne Fonds Routier exercices 2018 et suivants. Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux prévus dans le présent Appel d'Offres National Ouvert est de : 39 369 791 (Trente-neuf millions trois cent soixante-neuf mille sept cent quatre-vingt-onze) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée auprès des Services du Maître d'Ouvrage à la Mairie de Pauma, situé à Pouma.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être obtenue dans les services du Maître d'Ouvrage, notamment à la Mairie de DIBAMBA, situé à DIBAMBA, sur présentation d'une quittance de versement au Trésor Public d'une somme non remboursable au titre des frais d'achat du dossier de cinquante mille (50 000) francs CFA.
Cette quittance devra identifier l'acquéreur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.

9.Remises des offres New(Additif)
Présentation des offres :
Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple
enveloppe dont :
  • L'enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
  • L'enveloppe B contenant l'Offre technique (Volume 2) ;
  • L'enveloppe C contenant l'Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de la Demande de Cotation en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre de la DC et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.
 
Remise des offres :
Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir dans les services du Maître d'Ouvrage, notamment à l'annexe de la Mairie de DIBAMBA, située au Marché central d'Edéa au plus tard le 10 AvriI2019 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« DEMANDE DE COTATION N 06/DC/C-DIB/CIPM ou CDPM/2018 DU 18/03/2019
POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE DE DE DIBAMBA, PROGRAMME ANNUEL 2018.
FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2018 ET SUIVANTS.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d'exécution des travaux est de douze (12) mois calendaires. Ledit délai est réparti comme suit :

DESIGNATIONS

DUREE
(mois)

01

Passe Lourde

02

02_

Première passe légère

01

03

Deuxième passe légère

01

Le démarrage de chaque passe sera notifié par l'ingénieur après signature de l'ordre de service par le maire de Dibamba. Le délai des travaux d'une par prendra origine dès la dès sa notification.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires et du choix des attributaires par le Maître d'Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d'Ouvrage qui est le Maire de la Commune de Dibamba.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans la Demande de Cotations, par un établissement bancaire de premier rang, agréé par le Ministre en charge des Finances et d'un montant égal à :

N° du lot

Montant de la caution en FCFA

Unique

793 000 (Sept cent quatre-vingt-treize mille)

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date initiale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de de la Demande de Cotation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Demande de Cotations sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation, entraînera le rejet simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps :
L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 10 AvriI2019  à partir de 13 heures heures par la Commission interne de Passation des Marchés auprès du Maire de DIBAMBA, siégeant dans l'enceinte de la Commune de DIBAMBA à DIBAMBA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission de passation des marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d'ouverture des plis.
A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires. A cette occasion. ils prendront connaissance du rapport d'analyse des offres pour permettre à ceux qui sont qualifiés d'introduire leur recourt, conformément au point 1.4 de la Lettre Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des marchés publics.
Par la suite, Seuls les soumissionnaires éligibles à l'ouverture des offres financières seront autorisés à y assister.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

  • Absence de la caution de soumission
  • Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission;
  • Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif;
  • Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
  • Offre Technique incomplète pour absence de:
  • L'attestation de visite des lieux et du rapport de visite de lieux
  • La déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire n'a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu'il ne figure
  • pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  • Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans la Demande de Cotation ;
  • Non existence dans l'offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
  • Omission d'un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
  • Offre Financière incomplète pour absence de l'une des pièces suivantes:
  • Une soumission ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
  • Le sous-détail des prix unitaires ;
  • N'avoir pas obtenu au moins un total de 07 critères sur l'ensemble des 10 à l'issue de la notation des critères techniques essentiels.

Critères essentiels :

  • Les offres techniques seront notées en fonction des dix (10) critères essentiels ci-après :
  • Personnel d'encadrement de l'Entreprise sur deux (02) critères
  • Le Matériel de chantier à mobiliser sur sept (07) critères ;
  • Références de l'Entreprise sur un (01) critères.
15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.
Il ne peut être attribué au maximum qu'un lot par soumissionnaire au titre de cette Demande de Cotation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maître d'Ouvrage, notamment à la Mairie de DIBAMBA, situé à DIBAMBA auprès du Maire. Tel 699 68 28 56 /679 50 28 56

DIBAMBA Le 18-03-2019
Le MAIRE
NJECACAL Manfred