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Publié le 15-10-2021 à 12:29
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CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE DU NORD
DECISION N°015/D/MINEPIA/CDEN/DA/2021 rapportant l’Appel d’Offres National Ouvert N° 003 BIS/AONO/MINEPIA/CDEN/CIPM/2021 du 14/09/2021 relatif à l’acquisition du matériel de récolte de foin pour le compte de la Caisse de Développement de l’Elevage pour le Nord (CDEN).
Source de financement

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021, modifiée et complétée par
l’Ordonnance n°2021/003 du 07 juin 2021 ;
Vu le décret n° 66/214/COR du 1er Aout 1966 portant création d’une Caisse de Développement de l’Elevage pour le Nord (CDEN);
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/382 du 14 décembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des industries animales ;
Vu l’Arrêté n°00002/MINEPIA du 17 janvier 2014 portant nomination des Responsables dans les Services Rattachés du MINEPIA ;
Vu la circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de
l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la lettre N°0001652/L/MINFI/SG/DGB/DPC/CEPOS/BEL du 08 mars 2021 portant approbation du Budget de la CDEN au titre de l’exercice 2021 ;
Vu la Décision N°007/D/MINEPIA/CDEN/DA/2021 du 18 mai 2021 déclarant infructueux l’Appel d’Offres National Ouvert N° 003/AONO/MINEPIA/
CDEN/CIPM/2021 du 08/42021 relatif à l’acquisition du matériel de récolte de foin pour le compte de la Caisse de Développement de l’Elevage
pour le Nord (CDEN) ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N° 003 BIS/AONO/MINEPIA/CDEN/CIPM/2021 du 14/09/2021 susvisé ;
Considérant les nécessités de service ;


DECIDE :


Article 1er : En application des dispositions de l’article 102 (1) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, l’Appel d’Offres National Ouvert N° 003 BIS/AONO/MINEPIA/CDEN/CIPM/2021 du 14/09/2021 relatif à l’acquisition du matériel de récolte de foin pour le compte de la Caisse de Développement de l’Elevage pour le Nord (CDEN) est rapporté.


Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

GAROUA Le 04-10-2021
Le DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER
HAMIDOU SAÏDOU