LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL, « AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du I9 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 Avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;
Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ,
Considérant le Budget FEICOM/Commune de MASSOK de l'exercice 2013 et suivant Considérant la Consultation N°001/DCE/GG/CMSOK/CRPM-LT/2016 du 9 Aout 2016;
Considérant le rapport d'analyse y relatif du 16 Septembre 2016 de la Sous-Commission d'Analyse des Offres ;
Considérant le Procès-Verbal de la session N°071 du 16 Septembre 2016 de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral relatif à ladite attribution ;
Considérant la lettre de proposition d'attribution N°375/148/L/CRPM/LT du 19 Septembre 2016, du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
DECIDE :
Article ler : La Société TASSMO SARL, BP 4160 Douala, tel : 696 035 359/699 445 065 est déclarée adjudicataire du Marché relatif à la Consultation sus-rappelée, pour un montant TTC-de: 89 209 570 FCFA et un délai de (05) mois.
Article 2 : Le représentant de la société adjudicataire est prié de se présenter à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-