LE SECRETAIRE EXÉCUTIF DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE MARITIME ;

Vu La Constitution ;
Vu La Loi n° 991016 du 22 Décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu Le Décret n° 74/991 du 16 Décembre 1974 portant création d'une Caisse de Développement de la Pêche Maritime Vu Le Décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté n° 468/CAB/PR du 19 décembre 2012 portant nomination du Secrétaire Exécutif de la Caisse de Développement de la Pêche Maritime ;
Vu l'Arrêté N° 016/A/MINMAP du 11 novembre 2013 portant création de Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs ;
Vu la Décision N° 0326/D/MINMAP/SG/DAJ du 02 Juillet 2015 portant désignation des Présidents par Intérim des Commissions internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu La Décision N° 0000119/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2016 portant constatation à titre transitoire des Commission Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du Secteur Public ;
Vu Le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés en date du 18 Avril 2018
Vu Les nécessités de service.

DÉCIDE

Article 1er : Est  déclaré infructueux  le  Dossier   d'Appel  d'Offres N°005/PU/A0NO/MINEPIA1CDPM/CIPM/2018 du 28 février 2018 relatif à l'acquisition d'un véhicule.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-