Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-06-2018 à 10:54
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DES HAUTS PLATEAUX
DECISION N°017/D/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/SPM-TBEC/2018 DU 07/06/2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A  L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 05 BIS/DC/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPM-TBEC/2018 DU 11/04/2018 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DE BAMENDJOU CHEFFERIE,DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU,DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX, REGION DE L’OUEST MAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BAMENDJOU FINANCEMENT : BIP-RESSOURCES TRANSFEREES 2018
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions 

         de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048

        du 23 février portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François,

         Délégué Départemental des Marchés Publics des Hauts-Plateaux ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle

        de l'exécution des marchés publics ;

Vu    La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instruction relative à l'exécution, au suivi

        et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics  Administratifs,

        des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes Subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu   Le Dossier D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 05 BIS/DC/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPM-TBEC/2018

        DU 11/04/2018 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE

        A L’ECOLE PUBLIQUE DE BAMENDJOU CHEFFERIE,DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU,DEPARTEMENT

        DES HAUTS-PLATEAUX, REGION DE L’OUEST

Vu   Le rapport d'analyse des offres

Vu   la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marchés des Hauts-Plateaux  formulée par lettre n° 013/L/DDMAP-HP/CDPM/PRD/2018 du 05 JUIN 2018.

DECIDE

Article 1er : La lettre commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après:

N° du lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai

unique

ETS KAOUTAL

BP : 7668 Yaoundé

Tel : 699 490 328

15 936 153 F CFA

3 mois

 Article 2 : La présente décison sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

BAHAM Le 07-06-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
TAKOUMBO François