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Publié le 12-04-2019 à 11:10
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’EXTREME-NORD
AVIS DE CONSULTATION N°014/AC/K/SG/CRPM-EN/MOD/2018 du 28 MARS 2019 POUR ACHAT  ET INSTALLATION D’UN GROUPE ELECTROGENE AU PARQUET GENERAL DE LA COUR D’APPEL DE L’EXTREME-NORD A MAROUA. FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC, MINJUSTICE, EXERCICE 2019
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de la Justice de l’année 2019, le Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante, lance pour le compte du Procureur Général de la Cour d’Appel de l’Extrême-Nord, Chef de Service du Marché, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’achat  et installation d’un groupe électrogène au Parquet Général de la Cour d’Appel de l’Extrême Nord à Maroua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

achat  et installation d’un groupe électrogène au Parquet Général de la Cour d’Appel de l’Extrême Nord à Maroua.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de ce projet est de vingt millions (20 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux Entreprises régulièrement installées au Cameroun et ayant une expérience dans le domaine de la fourniture d’un groupe électrogène.

6.Financement New(Additif)

La fourniture, objet de la présente Demande de Cotation, est financée par le Budget d’Investissement Public du MINJUSTICE, exercice 2019, sous la ligne d’imputation budgétaire              53 08 108 04 5113132 2242 144.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation (DC) peut être consultée aux heures ouvrables dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême Nord à Maroua ou Parquet Général de la Cour d’Appel de l’Extrême-Nord à Maroua, dès publication du présent Avis de Consultation.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis de Consultation, la Demande de Cotation peut être obtenue dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, en face du Palais de Justice de Maroua,  contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Trente mille (30 000) francs CFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais et en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir dans les Services du Gouverneur de la Région  de l’Extrême Nord, au plus tard le18 AVRIL 2019 à 14  heures précises, heure locale, sous pli fermé. Au-delà de cette heure, aucune offre ne sera acceptée. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :

AVIS DE CONSULTATION

                       N°014/AC/K/SG/CRPM-EN/MOD/2018 du 28 MARS 2019

POUR L’ACHAT ET INSTALLATION D’UN GROUPE ELECTROGENE AU PARQUET GENERAL DE LA COUR D’APPEL DE L’EXTREME-NORD A MAROUA.

" A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement "

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison prévu pour la fourniture est fixé à soixante (60) jours après la notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra fournir un acte de cautionnement provisoire, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et sera établi par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances et dont la liste se trouve en annexe. Le montant de ce cautionnement est fixé à la somme de quatre cent mille (400.000) francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet les pièces requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

N.B : La demande des originaux des documents pourra se faire à tout moment et à chacune des étapes de la procédure de passation et la non production pourra entraîner la disqualification du candidat. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture de l’offre se fera en un temps et aura lieu le 18 AVRIL  à 15 heures précises. Elle se fera dans la salle de réunions des Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême Nord à Maroua par la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

  • Absence d’une caution administrative ;
  • Non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures ;
  • Pièces falsifiée et scannée.
  • Preuves d’un (01) réalisation similaire au cour des deux derniers exercices (PV de réception, photocopies des premières et dernières pages des contrats).
15.Attribution New(Additif)

Le soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits éliminatoires de la Demande de Cotation, sera adjudicataire de la présente lettre commande.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême Nord, en face du Palais de Justice de Maroua, ou au Parquet Général de la Cour d’Appel de l’Extrême Nord à Maroua.

MAROUA Le 28-03-2019
Le GOUVERNEUR
MIDJIYAWA BAKARY