LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,
Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09/12/2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09/12/2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu le Décret N°2013/271 du 05/08/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°003/AONO/MINEDUB/CMPM/2018 du 15/03/2018 pour la fourniture et l’installation d’un nouvel ascenseur au MINEDUB ;
Vu le communiqué N°001/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO portant Additif N°1 de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°003/AONO/MINEDUB/CMPM/2018 du 15/03/2018 susmentionné ;
Considérant le Procès-verbal d’attribution de la CMPM du 03/05/2018.
- DECIDE –
Article 1er : L’Appel d’offres susmentionné est déclaré infructueux en raison de l’absence de soumissionnaire.
Article 2 : La présente décision qui prend effet dès sa signature, sera enregistrée puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /-