LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 3^eme

Vu  la constitution ;

Vu  la loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu  la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu  la loi N°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu  la loi 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu  la loi N° 2009/19 du 15 Décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu  le décret 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats des Communes et établissements communaux, modifié par le décret 90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu  le décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur CHAÏBOU en qualité de Préfet du Département de la Mifi :

Vu  l'arrêté n° 00000195/A/MINATD/DCTD du 04 novembre constatant l'élection de Monsieur NDEFONKOUDaniel au poste de Maire de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3^eme

Vu  la circulaire N°001/C7MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au sais i et au contrôle de l’exécution du budget de l'Etat des établissements publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des organismes subventionnés, pour l'exercice 2018

Vu  L'avis de consultation N° 001/DC/CABAF lll/CIPM /2018 DU 19-03-2018 pour équipement du centre de santé intégré de Keuleu en matériel médical dans la Commune d'arrondissement de Bafoussam 3, Département de la Mifi Région de l'Ouest en procédure d'urgence

Considérant Le procès-verbal N°40/PV//RO/MIFI/CABAFIII/CIPM/2018 du 24/04/2018 relatif au dépouillement, à l'évaluation des offres et à la proposition d'attribution du marché pour l'équipement du centre de santé intégré de Keuleu dans la Commune de Bafoussam 3eme

DECIDE

Article 1^er : Le marché objet de la consultation susmentionnée est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué comme suit :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera