LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ème

Vu la Constitution,
Vu la loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées :
Vu le Décret n°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun :
Vu le Décret n°2019/02 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2007/117 du 24 Avril 2037 portant création de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3""':
Vu le Décret n°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services :
Vu le Décret n"33/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial :
Vu le Décret n° 77/91 du 25 Novembre 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes. Syndicat des Communes et Etablissements Communaux ;
Vu le décret n°2012/384 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l'habitat et du Développement Urbain :
Vu le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 partant nomination de Monsieur ÂWOUNFÂCK Alienou Yves Bertrand aux fonctions de préfet du Département de la Vina :
Vu l'arrêté N° 00411/A/MINDDEVEL du 15 Septembre 2020 modifiant l'Arrête 00150/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020. constatant l'élection de Monsieur MOHAMADOU BASSIROU en qualité de Maire et de ses Adjoints à l'issu du scrutin Municipal du 03 Février 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3, Département de la Vina, région de l'Adamaoua.
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu les différentes notes de service portant désignation du Secrétaire et les représentants des autres institutions au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3 ;
Vu la Décision N° 000157/CAB/MINMAP 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commisssions internes de Passation des Marches auprès de Communes et des Communes d'Arrondissement :
Vu l'avis de Demande de Cotation N° 08/DC/CIPM/CAN3/2021 du 27/09/2021 relatif aux travaux de branchement au réseau électrique (ENEO) du parc de stationnement de Malang dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3 :
Vu les nécessités des services ;

Décida:
Article 1 ; L'avis de Demande de Cotation N° 08/DC/CIPM/CAN3/2021 du 27/09/2021 relatif aux travaux de branchement au réseau électrique (ENEO) du Parc de stationnement de Malang dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3 est déclaré annulé et sera relancé en procédure d'urgence.

Article 2 : La présente Décision Municipale prend effet à compter de la date de signature, et sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera.