LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 3eme
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;
Vu la loi 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N° 2009/19 du 15 Décembre 2009 portant fiscalité locale ;
Vu le décret 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats des Communes et établissements communaux, modifié par le décret 90/1464 du 09 Novembre 1990 ;
Vu le décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur CHAÏBOU en qualité de Préfet du Département de la Mifi :
Vu l'arrêté n° 00000195/A/MINATD/DCTD du 04 novembre constatant l'élection de Monsieur NDEFONKOUDaniel au poste de Maire de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3eme
Vu la circulaire N°001/C7MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au sais i et au contrôle de l’exécution du budget de l'Etat des établissements publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des organismes subventionnés, pour l'exercice 2018
Considérant Le procès verbal N°02/PV//RO/MII I/CBAF lll/CIPM/2018 du 14/05/2018 relatif à l'examen du rapport d'analyse et à ta proposition d'attribution du marché pour la construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EP Djunang B dans la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3eme ;
DECIDE
Article 1er: L'avis d'appe! d'offres susmentionné est, pour compter de la date de
signature de la présente Décision, déclaré infructueux.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera